Ressources
Retrouvez une sélection de ressources documentaires conçues pour les animateurs territoriaux, exploitants agricoles et acteurs du territoire.
4 résultats trouvés
Guide national à l’attention de futurs porteurs de projet
Ce guide national est à destination des acteurs du dispositif de gestion et d’instruction des paiements pour services environnementaux (PSE). Il permet de s’assurer qu’un dispositif PSE corresponde à celui transmis à la Commission Européenne ; il peut être adapté par les autorités d’octroi dans la mesure où le dispositif respecte le cadre d’aide d’Etat publié par la Commission européenne. Il décrit le processus d’instruction et de suivi du dispositif de paiement des services environnementaux fournis par les agriculteurs.
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Régime cadre exempté de notification relatif à la valorisation des services environnementaux et incitation à la performance environnementale des exploitations SA.115044 en vigueur du 01/01/2025 au 31/12/2027
Le présent régime prévoit la continuation de l’expérimentation des Paiements pour Services Environnementaux (PSE) à destination des agriculteurs dont les pratiques sont bénéfiques à l’environnement. Il s’inscrit dans la continuité du régime notifié SA 55052 (N-2019) devenu SA 108010 « valorisation des services environnementaux et incitation à la performance environnementale des exploitations » qui s’achève au 31 décembre 2024.
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Guide d'utilisation de la plateforme PSE Environnement Animateurs territoriaux
Ce guide a pour objectif de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne utilisation de l’application PSE environnement. La première partie expose le fonctionnement global de l’application en lien avec la conduite d’un projet PSE. La seconde partie est centrée sur l’utilisation pratique de l’application, en indiquant toutes les étapes nécessaires à la réalisation de chaque action au sein de l’application. L’application a été conçue pour être utilisée, au possible, sans compétence particulière outre la navigation web. Le présent guide permet d’avoir une vue d’ensemble des actions possibles et de guider l’utilisateur de manière plus complète, notamment en cas de doute ou de situation de blocage.
PDF - 847 Ko
Guide d'utilisation de la plateforme PSE Environnement Agences de l'eau
Ce guide a pour objectif de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne utilisation de l’application PSE environnement. La première partie expose le fonctionnement global de l’application en lien avec la conduite d’un projet PSE. La seconde partie est centrée sur l’utilisation pratique de l’application, en indiquant toutes les étapes nécessaires à la réalisation de chaque action au sein de l’application. L’application a été conçue pour être utilisée, au possible, sans compétence particulière outre la navigation web. Le présent guide permet d’avoir une vue d’ensemble des actions possibles et de guider l’utilisateur de manière plus complète, notamment en cas de doute ou de situation de blocage.
PDF - 719 Ko