Découvrir le dispositif
Présentation
Face à l’urgence environnementale et climatique, le Gouvernement a décidé, dans le cadre du Plan biodiversité présenté par le Premier ministre le 4 juillet 2018, de consacrer 150 millions d’euros à la mise en place de Paiements pour services environnementaux (PSE) destinés aux agriculteurs, afin de valoriser les services environnementaux qu’ils rendent et inciter à la performance environnementale des systèmes d’exploitation agricole.
Le dispositif, élaboré par le Ministère de la transition écologique et solidaire et les Agences de l’eau, est mis en place dans le cadre de projets collectifs territoriaux, portés par des maîtres d’ouvrage identifiés (collectivités territoriales, syndicats d’eau potable, structures privées ou associatives…), sur des territoires à forts enjeux environnementaux (préservation de la biodiversité, protection des ressources en eau, stockage de carbone dans les sols ou la biomasse…).
Logique de rémunération
La logique de rémunération d’un agriculteur est fondée sur l’atteinte de résultats observés chaque année sur la totalité de l’exploitation. Chaque exploitant agricole est donc amené à réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour faire évoluer de manière cohérente la globalité de son système de production. La rémunération apportée permet tout à la fois de reconnaître et valoriser les services rendus par le maintien et la gestion durable de l’existant (prairies permanentes, haies…) et les services liés à la transition écologique de l’exploitation (évolution du système de production, création de haies…).
L’appréciation de la performance environnementale des exploitations agricole est réalisée à travers un système d’indicateurs, construit par le porteur de projet, ce qui permet d’adapter les résultats à atteindre en fonction des spécificités territoriales, liées à la nature des enjeux environnementaux locaux et aux types d’agricultures présents.
Le dispositif s’attache à deux catégories de services environnementaux rendus par les agriculteurs :
- La gestion des structures paysagères, qui concerne les surfaces non-agricoles, notamment les infrastructures agroécologiques telles que les haies, mares…
- La gestion des systèmes de production agricole, en particulier la gestion des couverts végétaux (couverture des sols, allongement des rotations, prairies permanentes…) et la gestion des ressources de l’agroécosystème (gestion de l’azote, du carbone…).
Mise en œuvre
Les projets collectifs territoriaux sont retenus à l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt, lancé par les Agences de l’eau. Dans une majorité des cas, les porteurs de projets réalisent des études de préfiguration permettant de construire le projet. À l’issue de cette phase, le projet et le système d’indicateurs sont validés par l’Agence de l’eau. Le projet territorial peut alors recevoir les demandes d’aide.
Ressources
Pages des appels à manifestation d’intérêt ou des bilans des Agences de l’eau :