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Le site www.pse-environnement.developpement-durable.gouv.fr est édité et géré par le ministère de la Transition Ecologique.
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Développement et hébergement du site

Réalisation technique et graphique : ecedi 
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Site web : www.ecedi.fr
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Propriété intellectuelle 

Crédit photo de la page d'acceuil : Sylvain Giguet / Terra

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La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l'intégrité des informations et de n'en altérer ni le sens, ni la portée, ni l'application et d'en préciser l'origine et la date de publication. Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l'autorisation expresse et l'obtention d'une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l'élaboration à partir des informations publiques, d'un produit ou d'un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux. L'utilisation des marques déposées utilisées sur ce site sur tout autre support ou réseau est interdite.

Liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le site internet www.pse-environnement.developpement-durable.gouv.fr En revanche, les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Responsabilité

Les informations proposées sur ce site le sont au titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité du ministère de la Transition écologique.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.
Le ministère de la Transition écologique ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Disponibilité du site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du ministère de la Transition écologique, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, le ministère de la Transition écologique ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Le ministère de la Transition écologique peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le ministère de la Transition écologique ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Données personnelles

Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au ministère de la Transition écologique.
Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :

Par voie postale :

Ministère de la Transition écologique, Direction de l'Information et de la Communication 244, Boulevard Saint Germain 75007 Paris France

Via le formulaire de saisine des services de l'État :

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, le ministère de la Transition écologique s’engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d’une messagerie électronique.

Modification des conditions générales d'utilisation

Le ministère de la Transition écologique se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Accessibilité numérique

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.
Le ministère de la Transition écologique accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ses sites internet.
Il est engagé dans une démarche visant à respecter le RGAA (référentiel général d'accessibilité pour les administrations), la charte internet de l'Etat, le référentiel éco-conception et le référentiel des bonnes pratiques Opquast.

Déclaration d’accessibilité

Le Ministère de la transition écologique s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de Paiements pour services environnementaux. Elle a été réalisée le 12/02/2022, sur la base des contenus disponibles à cette date.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité, réalisé par la société Access First, sur un échantillon de 15 pages, révèle que 61,29% des critères RGAA sont respectés.

État de conformité

Le site https://pse-environnement.developpement-durable.gouv.fr/ est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF

Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws 2020.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. Accueil ;
  2. Les projets PSE ;
  3. Authentification ;
  4. 1 Fiche projet ;
  5. Mentions légales ;
  6. Contact ;
  7. Mon compte ;
  8. Tableau de bord ;
  9. Modifier une simulation ;
  10. Résultat de simulation ;
  11. Page Projets en consultation administrateur ;
  12. Gestion d'un groupe territoire ;
  13. Gestion de démarche simplifiée ;
  14. Fiche projet ;
  15. Profil utilisateur administrateur.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • Des images porteuses d'information ont une alternative textuelle absente où non pertinente ;
  • Certains informations ne sont données que par la couleur ;
  • Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;
  • Des tableaux de données ont des en-têtes non déclarés ou non associés avec leurs cellules ;
  • Des scripts présents ne sont pas compatibles avec les technologies
  • Le code source généré des pages n'est pas valide ;
  • Des pages manquent ont une langue par défaut absente ou non pertinente ;
  • Certains titres de pages sont absents ou non pertinents ;
  • Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation et du texte n'est pas correctement structuré ;
  • Le contenu n'est pas toujours correctement structuré par des titres ;
  • La structure du document n'est pas toujours cohérente ;
  • Certains contenus doivent être structurés dans des listes ;
  • Des déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles ne sont pas correctement utilisées ;
  • L’espacement du texte cause une perte de contenu ou de fonctionnalité ;
  • Des champs de formulaire ont une étiquette absente ou non pertinente ;
  • Des champs de formulaire devraient être regroupés ;
  • Dans certains formulaires, le contrôle de saisie n'est pas correctement utilisé ni accompagné de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ;
  • Des champs manquent d'une déduction de saisie pour faciliter le remplissage automatique ;
  • Chaque ensemble de pages ne dispose pas de deux systèmes de navigation au moins ;
  • Un lien d'évitement devrait être présent ;
  • L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent ;
  • Les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible ;
  • Le contenu proposé n'est pas consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portait ou paysage).

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces, sur lesquels le contrôle n'est pas possible.

  • Module externe de re-captcha ;
  • composant générant des graphiques intéractifs ;
  • Options d'éditeur de texte.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter [ À compléter ] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Pour cela, vous pouvez contacter : [ Nom de l’entité responsable du service en ligne ] [ url d’une page avec les coordonnées de l’entité ].

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.