Expérimentation de Paiements pour Services Environnementaux Réseau 11

Le syndicat mixte RéSeau11 - structure intercommunale assurant au titre de sa compétence principale la protection des ressources en eau pour le compte de ses adhérents-   est depuis le 1er janvier 2020 porteur de quatre démarches de protection d’Aires d’Alimentation de Captages classés prioritaires par le SDAGE Rhône Méditerranée 2016-2021, en raison de leur sensibilité aux pollutions diffuses par les produits phytosanitaires ou les nitrates :

• Prise de Maquens à Carcassonne : programme d’actions animé depuis 2015
• Captage de Darre l’Hort à La Redorte : programme d’actions animé depuis 2012
• Puits Gayraud à Villemoustaussou : programme d’actions animé depuis 2016
• Puits Lagarrigue à Labécède-Lauragais

Ces captages prioritaires sont concernés par des problématiques de pollutions diffuses d’origine agricole par les produits phytosanitaires (Darre l’Hort, Maquens, Gayraud) et/ou les nitrates (Labécède-Lauragais). L’animation des programmes d’actions sur les captages prioritaires a permis de construire un partenariat solide avec les acteurs agricoles. L’évolution des pratiques est amorcée sur les territoires des AAC prioritaires, mais l’accompagnement de ces changements reste un axe essentiel de la politique de reconquête durable de la qualité de l’eau sur les captages prioritaires.

C’est dans ce contexte que le syndicat mixte RéSeau11 a répondu à l’appel à initiatives de Paiements pour Services Environnementaux (PSE). Les PSE consistent en la rémunération d’un agriculteur fournissant un service. L’application de ce service a pour but d’atteindre un état écosystémique et environnemental plus avantageux que celui dans lequel il se trouve initialement. Ces services sont évalués par le biais d’indicateurs définis par des valeurs seuils basses et hautes qui détermineront une note, qui elle-même fixera le montant de la rémunération. L’amélioration de la note de l’indicateur passe nécessairement par la mise en place de pratiques agricoles vertueuses au sein des exploitations.

La création récente du Syndicat Mixte Fermé Réseau Solidaire Eau 11 « RéSeau11 », qui exerce la compétence de protection de la ressource en eau pour le compte de ses adhérents (communes et intercommunalités), est une opportunité d’expérimenter les PSE sur les AAC prioritaires au sein de son territoire. Cette démarche s’inscrit aussi dans la continuité des projets historiques portés et déployés sur les AAC tels que les Projets Agro Environnementaux et Climatiques qui ont permis d'accompagner les changements de pratiques agricoles favorables à la qualité de l'eau à travers les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEc) de la programmation 2015-2020.

L'expérimentation PSE portée par RéSeau11 concerne les Aires d’Alimentation de Captages classés prioritaires par le SDAGE Rhône Méditerranée 2016-2021, en raison de leur sensibilité aux pollutions diffuses par les produits phytosanitaires ou les nitrates :

• Prise de Maquens à Carcassonne - Zone prioritaire (Département de l'Aude)
• Captage de Darre l’Hort à La Redorte (Départements de l'Aude et de l'Hérault)
• Puits Gayraud à Villemoustaussou (Département de l'Aude)
• Puits Lagarrigue à Labécède-Lauragais (Département de l'Aude)

Pour être éligibles à l'expérimentation PSE portée par RéSeau11, les exploitations agricoles doivent avoir au moins une parcelle dans les Aires d’Alimentation de Captage (Registre parcellaire graphique 2019).

Calendrier du projet

Second semestre 2020 : Construction du dispositif. Phase de concertation et de co-construction avec les partenaires et les exploitants agricoles volontaires. Choix des indicateurs, des pondérations, des valeurs seuils et du système de bonification.

Décembre 2020 - Février 2021 : Information et communication sur l’expérimentation. Appel à candidatures.

Mars-Avril 2021 : Réalisation de pré-audits auprès de chaque exploitation candidate. Finalisation des trajectoires prévisionnelles (évolution annuelle des indicateurs et calcul de la rémunération associée).

Mai 2021 : Dépôt du dossier auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour instruction.

De octobre 2021 à Décembre 2021 : Dépôt des candidatures des exploitations sur l’interface dédiée https://pse-environnement.developpement-durable.gouv.fr

Octobre 2021- Septembre 2022 : 1ère année d’engagement des contrats - Courant 2023 : Paiement au titre de la campagne 2021-2022 (calendrier identique sur les 5 années d'engagement : paiement de le campagne N-N+1 en N+2)

Organisation :

Un diagnostic préalable de l’exploitation (éligibilité, diagnostic des pratiques, indicateurs, rémunération correspondante, trajectoire prévisionnelle d’évolution des pratiques) est obligatoire.

L’exploitant s’engage sur une trajectoire en lien avec les indicateurs du dispositif pour une durée de 5 ans. Le suivi des exploitations et de leurs indicateurs chaque année est piloté par RéSeau11, selon des modalités différentes en fonction des années : déclaration de l’agriculteur ou réalisation d’un audit de suivi externalisé sur l’exploitation.

Le dépôt des candidatures se fait via le site https://pse-environnement.developpement-durable.gouv.fr et via l’application “démarches simplifiées”.

L’instruction et l’accompagnement administratif au montage du dossier des agriculteurs (vérification de non double financement, accompagnement à la saisie et transmission au service instructeur) sont assurés par RéSeau11.

Un accompagnement technique et une formation aux agriculteurs via de la sensibilisation, de la communication, de l’accompagnement technique au montage des dossiers sont proposés tout au long du programme.

Le contrôle et la mise au paiement sont gérés par RéSeau11.

Indicateurs, seuils et pondérations