Territoire de Mulhouse Alsace Agglomération

Les PSE sont construits, portés, gérés, distribués et contrôlés par les collectivités (m2A, Ville de Mulhouse et SIVOM). Ils valorisent des pratiques agricoles permettant de préserver et d’améliorer les qualités des ressources en eau, de préserver la biodiversité et les paysages (érosion et coulées de boues).

Suite à l’étude de préfiguration réalisée par la chambre d’Agriculture en 2021, 3 services ont été retenus au niveau du territoire de m2A :

1. Réduction de la QSA (Quantité de Surface Active) herbicide ;
2. % de culture bas niveau d’impact (BNI) : peu gourmandes en intrants et en eau, elles permettent de diversifier la rotation et d’augmenter la biodiversité ;
3. couverture du sol 100% du 1er avril au 30 juin sur les zones à enjeux érosion 

Toutes les 39 communes de m2A : 

BALDERSHEIM, BANTZENHEIM, BATTENHEIM, BERRWILLER, BOLLWILLER, BRUEBACH, BRUNSTATT-DIDENHEIM, CHALAMPÉ, DIETWILLER, ESCHENTZWILLER, FELDKIRCH, FLAXLANDEN, GALFINGUE, HABSHEIM, HEIMSBRUNN, HOMBOURG, ILLZACH, KINGERSHEIM, LUTTERBACH, MORSCHWILLER-LE-BAS, MULHOUSE, NIFFER, OTTMARSHEIM, PETIT-LANDAU, PFASTATT, PULVERSHEIM, REININGUE, RICHWILLER, RIEDISHEIM, RIXHEIM, RUELISHEIM, SAUSHEIM, STAFFELFELDEN, STEINBRUNN-LE-BAS, UNGERSHEIM, WITTELSHEIM, WITTENHEIM, ZILLISHEIM et ZIMMERSHEIM.

Etude de préfiguration  : 2ème semestre  2021

Valdiation politique 1er trimestre 2022

Déploiement à partir d'avril 2022 : 

- Réunions d'information en avril

- Rendez-vous individuels avec les agriculteurs pour les diagnostics de juin à mi septembre

- Saisie des contrats à partir dde mi septembre

Paiement et controle sur la période 2023 à 2027

Deux critères d’éligibilité des candidats ont été retenus  :

1. Posséder au moins 15 ha dans la zone à enjeu eau ou dans les communes cibles
2. Posséder au moins 20% de SAU totale en zone à enjeu eau ou dans les communes cibles.

Un montant maximum (plafond) de 60 000 € par exploitation sur 5 ans a été fixé, soit 12 000 € par an.