Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Dans un contexte de transition écologique et énergétique de plus en plus promue par les citoyens et les élus de l’Eurométropole de Strasbourg, de nombreuses actions sont soutenues par la Collectivité en faveur de la préservation de l’environnement et de la qualité de l’eau sur son territoire.

Dans ce cadre, l’Eurométropole de Strasbourg s'engage dans le déploiement d'un dispositif de Paiement pour Services Environnementaux (PSE) sur ses zones à enjeux eau, érosion et biodiversité, afin d'accompagner les agriculteurs dans leur transition agroécologique. S’appuyant sur une rémunération pendant 5 années, les PSE reconnaissent les services rendus et encouragent l’amélioration ou le maintien des pratiques favorables à la préservation de l’environnement.

Les objectifs du PSE sont ainsi :

• d'améliorer la qualité des eaux souterraines
• de prévenir les risques d’érosion des sols et de coulées d’eaux boueuses
• de favoriser la biodiversité

Le projet porte sur les zones à enjeux eau, érosion et biodiversité sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, soit 10.037 ha de surface agricole utile (SAU).

Le territoire cible du dispositif PSE est constitué des zones à enjeux « Eau » (Aires d’Alimentation de Captage (AAC) et périmètres de protection), « Biodiversité » (Corridors et réservoirs de la trame verte et bleue excluant les réserves Grand Hamster), et « Erosion » (Bassins versants à risque de coulées d’eaux boueuses).

Pour pouvoir être éligible au dispositif PSE, les agriculteurs doivent remplir un des deux critères suivants :

• Avoir 30% de la surface agricole utile (SAU) de l’exploitation dans le territoire cible
• Avoir 10 % de la surface agricole utile (SAU) de l’exploitation sur le territoire à enjeu « Eau »

et répondrent aux conditions suivantes :

• Ne pas bénéficier de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) et/ou d’aides à la conversion à l’agriculture biologique ;
• Ne pas participer au schéma de certification maïs au titre du verdissement du premier pilier de la PAC ;
• Certifier sur l’honneur que les aides obtenues par le biais des PSE ne serviront pas à couvrir, directement ou non, des pertes financières survenues à compter de la signature de la convention de sorte qu’elles pourraient être regardées comme une aide versée à une entreprise en difficulté ;
• Certifier ne pas diriger une entreprise en difficulté au sens du régime SA.55052 et du code de commerce ;
• Ne pas avoir à rembourser une aide déclarée incompatible avec le marché intérieur européen ;
• Ne pas bénéficier d’autres aides de régimes locaux, régionaux, nationaux ou communautaires, au titre des mêmes objectifs, et sur les mêmes surfaces ;
• Ne percevoir aucune aide d'État relevant du régime "de minimis" sur le même objet à savoir les services environnementaux.

Les indicateurs retenus dans le cadre du PSE :