
Expérimentation de Paiements pour Services Environnementaux du PAYS GRAYLOIS (70)
- Nom du projet PSE :
-
PSE du Pays Graylois
- Localisation :
-
Bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône - Type de projet :
-
Gestion des structures paysagères et Gestion des systèmes de production agricole
- Enjeux environnementaux :
-
Eau
Biodiversité
Sous-enjeux
- Nombre d’hectares engagés :
- ha
Présentation
Suite au plan national biodiversité 2018 porté par le Ministère de la Transition Ecologique, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse a proposé aux collectivités de répondre à un Appel A Initiatives visant à expérimenter la mise en place de Paiements pour Services Environnementaux. Cette démarche est dupliquée par toutes les Agences de bassin sur le territoire national.
Début 2020, le PETR Pays Graylois et ses partenaires ont déposé un projet global intégrant les 23 captages SDAGE présents sur le territoire du Pays Graylois.
Compte tenu de l’intérêt du projet proposé, l’Agence de l’eau RMC a sélectionné le projet « PSE Pays Graylois » ainsi qu’une vingtaine d’autres projets parmi 30 dossiers à l’échelle du bassin Rhône Méditerranée et Corse.
Pour le dire autrement, dans un souci de rendre opérationnelles les démarches de planification et d’animation portées par le PETR du Pays Graylois en termes de santé, de transition écologique et d’aménagement du territoire, l’expérimentation du dispositif PSE va permettre de répondre aux objectifs suivants :
- l’amélioration et la reconquête de la qualité de l’eau,
- l’accompagnement technique et financier des exploitations agricoles pour la mise en place de services environnementaux, la modification du système d’exploitation, …
- la distribution d’une eau potable de qualité à la population,
- la préservation de la biodiversité grâce un renforcement des corridors écologiques et des espaces refuges par la création de zones tampons, de bandes enherbées ou par la protection de zones humides.
Localisation
Au vu du contexte sur l’eau, le Pays Graylois, en concertation avec les communautés de communes et la Chambre d’Agriculture, ont fait le choix d’inscrire dans cette expérimentation les captages SDAGE. Suite à des échanges avec les collectivités/syndicats ayant la compétence « eau », les captages suivants ont été inscrits dans cette expérimentation :
Nom de la ressource |
Localisation de la ressource |
Nom du gestionnaire |
Source de Fontaine Ronde |
Champtonnay |
CCVG |
Source de Theuriot |
Pesmes |
CCVG |
Source de la Tourouge |
Valay |
CCVG |
Source du Paquis |
Vadans |
CCVG |
Puits de Montseugny |
Montseugny |
CCVG |
Source du Gros Bois |
Sauvigney les Pesmes |
CCVG |
|
|
|
Source des Jacobins |
Choye |
CCMG |
Source de la Grande Fontaine |
Charcenne |
CCMG |
Source les Perrières |
Citey |
CCMG |
Forage de Charcenne |
Charcenne |
CCMG |
Forage de Frasne le Château |
Frasne le Château |
CCMG |
|
|
|
Source de la Papeterie |
Leffond |
Commune de Champlitte |
Source du Vivier |
Champlitte |
Commune de Champlitte |
Source de Fontaine Es Ritz |
Percey le Grand |
Commune de Percey le Grand |
Source du Pranget |
Fouvent Saint Andoche |
Syndicat des eaux du Vannon |
Puits du Patis |
Fédry |
Commune de Fédry |
Puits des Isles |
Autet |
Commune d’Autet |
Source de la Vaivre |
Mont Saint Léger |
Syndicat des eaux Saint Quentin |
Source de la Favilière |
Grandecourt |
Commune de Grandecourt |
Calendrier
Quand |
Quoi |
Qui |
Septembre 2020 - Avril 2021 |
Vulgarisation du cahier des charges PSE et évaluation des exploitations volontaires |
Chambre d’agriculture è Agriculteurs |
Mai 2021 |
Présentation du projet global PSE à l’Agence de l’Eau : version1 |
Pays Graylois |
Mai 2021 |
Signature des mandats par les exploitations volontaires |
Par l’agriculteur avec l’appui de la Chambre d’agriculture. |
Mai 2021 |
Amélioration et sélection des dossiers |
Financeurs (Agence de l’Eau) |
Mai 2021 |
Dépôt du projet collectif définitif |
Pays Graylois |
Fin 2021 |
Réponse de l’Agence de l’eau sur le projet |
Agence de l’eau |
Fin 2021/Début 2022 |
Communication auprès des exploitants |
Pays Graylois - Agriculteurs |
|
Début de la mise en œuvre des PSE |
Chambre d’Agriculture- Agriculteurs |
Campagnes 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026 |
Respect du cahier des charges pendant 5 campagnes culturales. Fourniture des justificatifs au Pays Graylois |
Agriculteurs |