
Quillimadec - Alanan
- Nom du projet PSE :
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PSE du bassin versant du Quillimadec Alanan
- Localisation :
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Bassin Loire-Bretagne
Bretagne
Finistère - Type de projet :
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Gestion des structures paysagères et Gestion des systèmes de production agricole
- Enjeux environnementaux :
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Eau
Sous-enjeux
- Nombre d’hectares engagés :
- ha
Contacter le référent projet
Emmanuelle LE GAD
animatrice PCAET et PSE
02-98-21-11-77
Présentation
Le Paiement pour Services Environnementaux (PSE) du bassin versant du Quillimadec Alanan est un PSE comprenant deux domaines d'action : la gestion des systèmes de production agricole et la gestion des structures paysagères.
Il est composé de quatre indicateurs : 3 dans le domaine « systèmes de production » et 1 dans le domaine « structures paysagères ».
Dans le domaine « système de production », les exploitants sont incités, de par la rémunération pour l’évolution puis le maintien de pratiques prévue dans le PSE, à :
. une couverture des sols l’hiver la plus efficace possible (avec la mise en place d'intercultures précoces, de couverture sous culture en place ainsi que le maintien de couvertures pérennes) afin notamment d’optimiser le piégeage des nitrates dans les couverts avant la période de lessivage hivernale des sols (indicateur n°1),
. une proportion d’herbe dans la surface fourragère importante (indicateur n°2),
. une réduction de la fertilisation minérale (indicateur n°3).
Dans le domaine « structures paysagères », les exploitants sont incités à une remise en herbe de zones stratégiques (en zones humides, ou sous forme de bandes enherbées le long des fossés circulants), c’est l’indicateur n°4.
Ces indicateurs visent à répondre aux enjeux eaux, climat et biodiversité du territoire. La problématique principale visée est la pollution par les nitrates et phosphore entrainant des marées vertes. Les autres problématiques (pollution par la matière organique, phytosanitaires, l’érosion des sols, le risque d’inondation, biodiversité et climat (adaptation, stockage de carbone dans le sol et réduction de la consommation d’énergies fossiles)) sont également prises en compte par ces indicateurs.
Le contenu de ce PSE a été réfléchi en fonction des enjeux environnementaux du territoire mais aussi de la typologie des exploitations du bassin versant. Il s’adresse donc aux élevages herbivores, principalement laitiers, qui couvre 72 % de la surface agricole du bassin versant. L’objectif de ce PSE est d’accompagner les systèmes herbivores notamment laitiers du territoire pour un maintien et une augmentation de l’herbe, tout en améliorant les pratiques de fertilisation, la couverture efficace des sols et l’épuration dans les bas-fonds.
Localisation
Ce PSE s'adresse aux exploitants ayant des terres sur les bassins versants du Quillimadec et de l'Alanan, situés dans le Nord Finistère, représentés sur la carte ci-jointe :
Calendrier
Le PSE se déroule sur 5 années, il s'agit d'un contrat entre l'agriculteur engagé et la collectivité porteuse du projet, ici Communauté Lesneven Côte des Légendes, avec un début fin 2022, pour se terminer fin 2027.
Une trajectoire prévisionnelle des indicateurs engagés a été fixée avec chaque agriculteur pour se fixer des objectifs d’évolution sur les 5 années du contrat.
Les agriculteurs sont accompagnés en amont du projet (communication, présentation, simulations, trajectoire), au commencement du projet avec la signature du contrat, la déclaration via Démarche simplifiée et l'outil PSE, durant le projet avec un appui technique concernant chaque action, et enfin au moment de chaque demande de paiement annuelle basée sur la valeur des indicateurs réalisés l’année donnée.
Chaque année, l'exploitant agricole devra donc télédéclarer sa situation annuelle vis-à-vis des indicateurs sur lesquels il s'est engagé prévisionnellement pour indiquer les valeurs réelles de ses pratiques (évolution depuis l’année précédente et maintien des pratiques passées).
Une fois que l'agriculteur a déclaré les valeurs annuelles réalisées de ses indicateurs, le dossier part en instruction à la Communauté Lesneven Côtes des Légendes. L'agriculteur sera rémunéré pour ses services rendus chaque année, à date anniversaire de signature du contrat, une fois le dossier vérifié, complet et instruit.
Enfin, des contrôles seront effectués à hauteur de 2% des dossiers par an.