AEAP - PSE Lens Liévin

Pour répondre aux enjeux agricoles du CARE : diminuer les nitrates et les produits phytosanitaires, la CALL a souhaité expérimenter les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sur son territoire.

Outil encadré par le Ministère de la Transition Ecologique et financé par l’AEAP, la CALL est le 1er territoire du Bassin Artois-Picardie à expérimenter ce dispositif pour de la grande culture.

Le PSE a pour ambition d’accompagner et d’accélérer l’action des agriculteurs dans une démarche de préservation de l’eau vis-à-vis des nitrates et des phytosanitaires, sans que cela nuise à la viabilité économique de leur exploitation agricole.

Le PSE se veut un paiement (de la CALL à l’agriculteur) qui soit juste au regard des contraintes techniques, agronomiques et économiques auxquelles l’agriculteur doit faire face dès lors qu’il s’engage dans une démarche d’exigence environnementale.

Le PSE de la CALL s’applique sur l’Aire d’Alimentation de  6 Captages qui couvre une superficie de 180 km2 dont 7 000 ha de SAU :

• Le captage de Wingles jugé ultra prioritaire pour la reconquête de sa qualité par les services de l’Etat
• Les captages de Liévin, Avion, Hulluch, Vendin-le-Vieil jugés prioritaires
• le captage de Noyelles-lès-Vermelles non prioritaire mais stratégique pour la CALL.

Figure 1 : L’aire d’alimentation des captages de Lens-Liévin (source : CALL)

La CALL a donc invité les agriculteurs ayant leur exploitation sur l’AAC à 3 ateliers, en juillet, septembre et novembre 2023 au cours desquels ont été définis :

• les indicateurs qui permettront d’évaluer le dispositif
• les seuils qui déterminent le niveau d’ambition du dispositif
• les conditions d’attribution de la rémunération du dispositif

Cette démarche vise à souligner l’importance d’octroyer un paiement qui soit juste au regard des contraintes techniques, agronomiques et économiques auxquelles l’agriculteur doit faire face dès lors qu’il s’engage dans une démarche d’exigence environnementale.

A l’issue de ces ateliers, 21 agriculteurs ont matérialisé leur souhait d’entrer dans ce dispositif par une lettre de consentement à recevoir les engageant pour une durée de 5 ans (2024-2028).

La contractualisation de cet engagement prend la forme d’une convention bipartite entre la CALL et l’agriculteur engagé. L’objectif visée pour justifier de l’efficacité du dispositif est un engagement sur 2 000 ha de SAU.

L’enveloppe financière globale pour la contractualisation sur 5 ans est estimé à 1.6 millions d’euros. Ce dispositif est financé par l’Agence de l’Eau à hauteur de 70%, financement qui se matérialise par la signature d’une convention de mandat.