PSE territorial du PNR Scarpe-Escaut

Espaces naturels régionaux (ENRx) et les parcs naturels régionaux (PNR) de l’Avesnois, des Caps et Marais d’Opale et Scarpe-Escaut ont répondu à l’appel à projet « Expérimentation de paiements pour services environnementaux » lancée par l’Agence de l’eau Artois Picardie fin 2019 (mesure 24 du plan biodiversité portée par le Ministère de la transition écologique).

Les PSE ont pour objectif de rémunérer les agriculteurs adoptant ou maintenant des pratiques favorables à la préservation de l’environnement et répondant aux enjeux écologiques du territoire. Deux grands enjeux environnementaux ont été identifiés sur le territoire retenu dans le PNR Scarpe-Escaut :

- préserver les zones humides en maintenant l’existant (éviter le retournement des prairies, les remblais, le drainage agricole, l’imperméabilisation...) et en améliorant leurs fonctionnalités à travers une gestion adaptée des prairies, des haies et des arbres isolés, des mares, des cours d’eau et fossés (…) afin de favoriser les services qu’elles rendent à la société ainsi que la biodiversité ;

- reconquérir et protéger la qualité des masses d’eau de surface et souterraine : adaptation des pratiques agricoles, optimisation des équipements d’assainissement, abandon des usages non agricoles des pesticides, etc.

Sur la base des propositions issues de la concertation avec le monde agricole et en tenant compte des contraintes liées au cadre fixé à l’échelle nationale, le PNR Scarpe-Escaut a déposé un projet de territoire s'appuyant sur les indicateurs suivants :

- Densité de haies, de lisières de bois et de voies d'eau ; 

- Hétérogénéité culturale ;

- Fauche tardive ; 

- Pourcentage de prairies pâturées ;

- Quantité moyenne d'azote minéral par hectare sur la SAU ; 

- IFT moyen.

Le territoire d’expérimentation proposé par le PNR Scarpe-Escaut est composé de trois communes situées à̀ la fois sur le territoire du Parc et sur le territoire de l’ORQUE Scarpe aval-sud : Nivelle, Saint-Amand-les-Eaux et Bruille-Saint-Amand.

Les agriculteurs sont éligibles s'ils possèdent au moins une parcelle déclarée à la PAC sur l'une des trois communes, et ont leur siège d'exploitation sur le terrritoire du PNR.

La mobilisation et l'accompagnement des agriculteurs sont réalisés par le PNR Scarpe-Escaut en partenariat avec la Chambre d'agriculture Nord-Pas-de-Calais.

Le montage des dossiers, l'instruction, le paiement ainsi que le suivi annuel des dossiers et des agriculteurs sont réalisés par le PNR Scarpe-Escaut.

Dans chaque PNR, une « commission d’attribution des paiements » sera créée et réunira des représentants du PNR Scarpe-Escaut, de l'Agence de l'eau Artois-Picardie, de l'Etat et de la Chambre d'agriculture Nord-Pas-de-Calais.

Le résultat de l’instruction sera communiqué à l’exploitant via l’outil « démarches simplifiées » et, en fonction du résultat, le contrat sera envoyé.

Le contrôle est pris en charge par l'Agence de l'eau Artois-Picardie. La certification au label haie est contrôlée par l'organisme CERTIS.