PSE Sète agglopôle méditerranée

Sète agglopôle méditerranée constitue un éco-territoire de 37 000 ha à l’interface entre la terre et la mer qui accueille 129 000 habitants. Plus de 40% de celui-ci sont classés en zone agricole. C'est un territoire côtier qui remplit d'importantes fonctions économiques, sociales et écologiques. Les espaces agricoles terrestres y représentent 147 km² (avec une SAU de 6 733 ha - 14 878 parcelles agricoles - 1 086 exploitations agricoles). Ce dynamisme agricole permet de mobiliser des agriculteurs volontaires pour s'engager dans une démarche éco-environnementale et contractuelle d’expérimentation des Paiements pour Services Environnementaux (PSE).

De nombreuses actions sont réalisées sur le territoire en faveur de la préservation de la qualité de l'eau et de la biodiversité (étude de faisabilité sur la rétention agricole, diagnostic des pressions polluantes sur les zones de vulnérabilité de la nappe astienne, …). Des résultats positifs sont observés sur les pratiques agricoles : 752 hectares confusés dont 22% des surfaces via des MAEC ; 3 GDON sur Marseillan, Mèze,­ Villeveyrac et Vic la Gardiole, 6% des parcelles concernées possèdent un taux d'occupation du vecteur de la flavescence ; 3 groupes de viticulture durable.

La reconquête de la qualité des masses d'eau (nappe astienne, lagune de Thau, bassin versant du Pallas), le maintien de la biodiversité terrestre et aquatique sont des enjeux essentiels partagés par l'ensemble des acteurs concernés et inscrits dans les programmes opérationnels et les démarches de planification. Aujourd'hui, une volonté de poursuivre et d'engager de nouvelles actions dans ce sens s'exprime. Les acteurs agricoles doivent être accompagnés sur une meilleure gestion des structures paysagères et sur une adaptation des systèmes de production en faveur de l'atteinte des objectifs environnementaux.

Les Paiements pour Services Environnementaux sont pour le territoire un véritable levier sur la dynamique déjà engagée, de par une mutualisation d'actions publiques et privées pour améliorer les fonctionnalités des Infrastructures Agro-écologiques et de moyens renforcés pour une animation agricole ambitieuse, ainsi que par un système de rémunération des agriculteurs permettant de valoriser les services rendus d'intérêt général en offrant la possibilité de promouvoir l’image de cette filière. C'est dans ce contexte que Sète agglopôle méditerranée a répondu à l’appel à initiatives de Paiements pour Services Environnementaux (PSE).

Les objectifs poursuivis par le projet concernent, d’une part, l’amélioration de la qualité de l’eau via la réduction des intrants agricoles et donc des pollutions des masses d’eau. D’autre part, le projet vise à développer des pratiques agricoles favorables au maintien de la biodiversité et des trames vertes, bleues et turquoises via l’amélioration des systèmes de production et le maintien voire une augmentation des structures paysagères telles que les Infrastructures Agro-Ecologiques.

Le zonage retenu du projet est celui du bassin versant du Pallas et de la zone de vulnérabilité de la nappe astienne sur les communes de Villeveyrac, Mèze et Loupian (partiellement concernées par la directive nitrates). Tant sur le bassin versant du Pallas que sur la nappe astienne, la vigne est la production la plus représentée mais on y retrouve également des grandes cultures et du maraîchage. Il s’agira alors de favoriser la réduction des pollutions d’origines agricoles (phytosanitaires et nitrates). L’engagement d’un maximum d’agriculteurs vers une évolution des pratiques permettra de limiter leur impact sur la qualité de l’eau et sur le maintien de la biodiversité au travers d’indicateurs pertinents.

Pour être éligibles à l'expérimentation PSE portée par Sète agglopôle méditerranée, les exploitations agricoles doivent avoir au moins une parcelle ou leur siège d'exploitation sur l'une des trois communes du zonage.

Cartographie du territoire du projet :

Calendrier du projet

Juin 2020 - Mai 2021 : Construction concertée du projet de territoire PSE (choix des indicateurs à l'échelle des exploitations agricoles, des valeurs seuils et des systèmes de bonus ; définition des modalités d'animation et d'évaluation du projet) - Diagnostics initiaux des exploitations agricoles - Evaluation des trajectoires agricoles sur les cinq ans du projet et estimation de la rémunérationi PSE par agriculteur et par an.

Mai 2021 : Dépôt du projet auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour demande de financement.

De octobre 2021 à Septembre 2022 : Dépôt des candidatures des exploitations sur l’interface dédiée https://pse-environnement.developpement-durable.gouv.fr

Octobre 2021 - Septembre 2022 : 1ère année d'engagement des contrats PSE - Paiements aux agriculteurs fin 2022-début 2023

Octobre 2022 - Septembre 2023 : 2ème année d'engagement des contrats PSE - Paiements aux agriculteurs fin 2023-début 2024

Octobre 2023 - Septembre 2024 : 3ème année d'engagement des contrats PSE - Paiements aux agriculteurs fin 2024-début 2025

Octobre 2024 - Septembre 2025 : 4ème année d'engagement des contrats PSE - Paiements aux agriculteurs fin 2025-début 2026

Octobre 2025 - Septembre 2026 : 5ème année d'engagement des contrats PSE - Paiements aux agriculteurs fin 2026-début 2027

Décembre 2026 : Clôture du projet

Organisation :

Un diagnostic préalable de l'exploitation (éligibilité, diagnostic des pratiques, indicateurs, rémunération correspondante, trajectoire prévisionnelle d’évolution des pratiques) réalisé début 2021 est obligatoire pour s'engager dans le dispositif. Aucun nouvel engagement n'est possible au cours du projet.

L’exploitant s’engage sur une trajectoire en lien avec les indicateurs du dispositif pour une durée de 5 ans. Sète agglopôle méditerranée pilote le suivi des exploitations agricoles, le contrôle et le reversement du paiement PSE annuel calculé à partir de la note obtenue pour chaque indicateur à l’échelle des exploitations agricoles relatifs aux structures paysagères et aux systèmes de production. Le suivi se fait par la déclaration de l'agriculteur et par des audits.

Le dépôt des candidatures ainsi que le dépôt de documents se fait :

via le site https://pse-environnement.developpementdurable.gouv.fr et via l’application “démarches simplifiées”.

Les agriculteurs engagés dans la démarche sont accompagnés techniquement tout au long du projet pour faire évoluer leurs pratiques et leurs notes PSE via de la sensibilisation, de la formation et de l'accompagnement techniques sur des investissements matériels et des démarches vertueuses collectifs ou individuels. 

Afin d’améliorer l’état écologique des milieux agricoles sur le territoire, notamment son réseau de haies, les agriculteurs engagés doivent atteindre le niveau 1 du Label Haie porté par l'Afac Agroforesteries au cours du projet. Les frais liés à la certicification de niveau 1 du label sont pris en charge ainsi que des accompagnements techniques.

Des indicateurs globaux de suivi du projet de territoire seront mesurés sur les exploitations agricoles pour évaluer le dispositif expérimental de PSE : l’évolution de la moyenne des indicateurs à l’échelle des exploitations agricoles, des indicateurs de qualité de l’eau et des indicateurs de biodiversité.

Le déploiement d’animations grand public et d’outils de communication permettront de promouvoir une agriculture durable, source de services environnementaux.

Un réseau riche de partenaires pluridisciplinaires sont impliqués dans le cadre de l’animation du projet tels que le Syndicat Mixte du  Bassin de Thau (SMBT), le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux de l’Astien (SMETA), la Chambre d’agriculture de l’Hérault, l'Association Départementale pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles de l'Hérault (ADASEAH), l’unité mixte de recherche SupAgro et INRAE, etc…

Indicateurs et seuils