PSE - PETR Pays du Bocage

Le PSE du PETR Pays du Bocage est proposé sur un territoire sensible pour sa ressource en eau (qualité et quantité), au regard des conditions géo-pédoclimatiques. Sa vulnérabilité s’accroît avec le développement des activités anthropiques du territoire (artificialisation des sols, agrandissement des parcelles, destruction du bocage). Les enjeux environnementaux identifiés sur le territoire sont donc liés à la préservation de la qualité et de la quantité d'eau.

Le projet PSE vise donc à limiter les pertes hydriques, les dégradations et pollutions liées notamment à l’érosion et au ruissellement, en s’assurant de la fonctionnalité des haies via le Label Haie. Celui ci garanti une gestion durable des haies permettant de s’assurer des services écosystémiques rendus.

La haie joue un rôle de conservation du sol en constituant des barrières efficaces au transfert de particules érodées. Elle favorise le stockage de matière organique dans le sol (MOS) et maintient sa fertilité et évite entre 15% et 75% de perte de rendement par érosion du sol. Elle limite ainsi les phénomènes d’érosion et de transferts de matières en suspension et phosphore particulaire.

Sur ce thème, les collectivités ont porté d'ores et déjà différentes actions telles que des programmes de plantation de haies et l'installation de chaudière bois.

Le territoire de l’étude se situe dans la zone nord du Massif Armoricain en Normandie, dans le département de l'Orne. La délimitation de la zone d’étude s’est construite à partir de plusieurs sous bassins versants inclus dans le périmètre du PETR du Pays du Bocage, dans la zone d’action de l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Le périmètre du PSE-Haie représente 49% du territoire du PETR du Pays du Bocage, soit 75 061 hectares.

La présence de sols peu productifs et peu profonds, de dénivelés importants ont orienté l’agriculture vers l’élevage. Les exploitations sont majoritairement orientées vers la production bovins lait ou bovins mixtes, avec une valorisation d'un lait AOP (Camembert de Normandie et Pont l'Eveque).

Il en résulte une forte présence de surfaces en herbe (55,40% de l'occupation du sol) qui sont naturellement moins sujettes à l’érosion et au ruissellement. La Surface Agricole Utile pour le territoire PSE est de 96 ha par exploitation.

Les indicateurs mobilisés dans le projet PSE sont les suivants :

• Ceux liés à la labellisation Label Haie ;
• Densité de haies sur l'exploitation.

Le calcul de densité de haie se base sur : Densité de haie = (longueur de haie + longueur de lisière * 0,5) / SAU de l’exploitation. Cette densité permet d’attribuer une note PSE à l’exploitation, de laquelle découlera la rémunération :

La rémunération est calculée chaque année sur la base de la Surface Agricole Utile (SAU) engagée.

La valeur plafond de 66 € / ha est activée pour une note de 10/10. A contrario, une note de 1/10 se verra attribuer une valeur de 6.6€/ha. Le tableau ci-dessous précise la rémunération par ha associée à chaque note :

 Un bonus est défini de la manière suivante : Toutes les haies sont évaluées pour déterminer leur rôle antiérosif, à partir de 8 critères. Une haie sera reconnue comme ayant un rôle hydraulique si elle atteint 19 sur 31. Si un pourcentage de haies suffisant est reconnu sur l’exploitation, un point supplémentaire sera attribué à la note PSE.

Un plafonnement de la rémunération est également mis en place. Ce plafond correspond à 60 000 €/5 ans

Plusieurs critères d'éligibilité ont été définis :

• 50 % de la Surface Agricole Utile dans le périmètre du PSE-Haie,
• Avoir au moins une parcelle, en totalité ou partie, dans la zone prioritaire enjeu eau PSE, afin de concentrer la contractualisation dans les zones à enjeu prioritaire.
• 10 hectares de Surface Agricole Utile minimum

Enfin, le projet est piloté par le PETR Pays du Bocage et animé par le CPIE Collines normandes. Les agriculteurs ayant obtenu le label Haie devront faire réaliser un Plan de Gestion Durable des Haies (PGDH). Cet outil vise à centraliser la connaissance, la planification des travaux d’entretien et de valorisation des haies, ainsi que les projections de travaux de restauration à l’échelle de l’exploitation agricole. Des formations "au pied de la haie" seront également proposées aux agriculteurs pour échanger autour des pratiques de gestion des haies et du cahier des charges du label Haie.