PSE Maintien et création de prairies sur les BAC du Caux Central

Localisation

Bassin Seine-Normandie

Seine-Maritime

Normandie

Projet porté par

Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central

Type de projet

Gestion des systèmes de production agricole

Enjeux environnementaux

Eau

Présentation

Le SMEACC est conscient depuis de nombreuses années de l'importance de l'herbe pour la préservation de sa ressource en eau. En effet, la présence d'herbe sur les territoires des bassins d'alimentation de captages (BAC) permettent de limiter les pollutions aux nitrates, aux pesticides et la turbidité dans l'eau captée. Suite à une proposition de l'AESN, le syndicat a entamé sa réflexion autour d'un PSE "herbe" dès 2018. Plusieurs études techniques, économiques et sociales, menées en 2018 et 2019 ont permis d'élaborer un premier concept de PSE innovant, visant à rémunérer les exploitants pour le maintien ou la remise en herbe des axes de ruissellement. Ce PSE, lancé depuis début 2020 est malheureusement restreint par les contraintes juridiques des aides de minimis et n'est pas suffisant pour réellement engager les éleveurs à maintenir l'intégralité de leurs prairies. C'est pourquoi le SMEACC s'est engagé dans ce nouveau PSE qui permet de rémunérer la totalité des prairies des éleveurs gérées durablement et d'assurer ainsi leur maintien voire la création de nouveaux herbages sur le territoire.

Localisation

Le périmètre de projet correspond aux territoires de Bassins d'Alimentation de Captages du Syndicat d'Eau et d'Assainissement du Caux Central en Seine Maritime.

Modalités de mise en oeuvre

Sont éligibles au dispositif les exploitants agricoles :

  • Ayant au moins une prairie permanente (codes PAC : PPH, PRL, BOP ou J6P) sur un des BAC du SMEA du Caux Central (Héricourt en Caux, Sommesnil ou Blacqueville)
  • Ou n'ayant pas de prairie permanente sur un des BAC mais souhaitant remettre en prairie permanente une parcelle d'un des BAC entre 2022 et 2024);
  • Ayant plus de 10 UGB (Unités Gros Bétail)
  • N'étant pas engagé en MAEC en 2021 et années suivantes
  • N'étant pas en Agriculture biologique (conversion ou maintien)

La rémuration dépend de :

  • la proportion de prairies permanentes gérées sans produit phytosanitaire (hors produits autorisés en AB) dans la SAU de l'exploitation (90% de la note)
  • du pourcentage de prairies gérées avec moins de 70 U d'azote minéral par hectare et par an (10% de la note)

La rémunération d'effectue sur la SAU totale de l'exploitation sur la base de 134.1 € / hectare pour la note maximale.

Une première campagne de contractualisation a été effectuée fin 2021.

Une deuxième campagne aura lieu entre septembre et novembre 2022.

Pour toute question, vous pouvez contacter l'animation BAC :

- Elodie Proust : 02 35 56 30 31 / elodie.proust@smeacc.fr

- Marie-Sophie Bette : 02 35 56 30 90 ou 06 31 0413 43 / marie-sophie.bette@smeacc.fr