PSE Herbe

Le captage des Sources du Robec est classé prioritaire GRENELLE en raison des dépassements de la norme AEP par les produits phytosanitaires. La mise en place du PSE Herbe sur l’AAC des sources du Robec, dispositif relativement simple pour l’agriculteur et à l'échelle de l'exploitation, permettra d'impliquer les éleveurs pour développer des systèmes plus herbagers. Le SBV CAR souhaite ajouter deux critères de sélection qui auront un impact majeur pour la restauration de la qualité des sources du Robec : pour être éligible au PSE herbe, les exploitations devraient disposer de surface en herbe sur l'AAC a minima à compter de la 2ème année d'engagement ET, si des points d'infiltration rapide sont identifiés sur le parcellaire, ceux-ci devraient impérativement être protégés par une zone tampon de 400 m² minimum également à compter de la 2ème année d'engagement. L'objectif est d'encourager au changement en plus de conforter les élevages déjà bénéfiques pour la qualité de l'eau.

Les Sources du Robec sont exploitées pour l'alimentation en eau potable d'environ 100 000 habitants par la Métropole Rouen Normandie (MRN). Leur Aire d'Alimentation de Captage (AAC) de 42 km² est situé au Nord de Rouen sur le territoire du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Cailly-Aubette-Robec.

Le SBV CAR anime et gère la mise en oeuvre de ce dispositif en lien avec l'AESN Seine-Normandie

Pour être éligible au dispositif, vous devez :

• Avoir au moins un îlot sur l’AAC des Sources du Robec (voir carte),
• Ne pas avoir contractualisé de MAEC ou MAB;
• Avoir au minimum 10 UGB (bovins, ovins, caprins, équins) ;
• En cas de présence d’une zone d’infiltration rapide (bétoire) sur votre parcellaire, la protégée au minimum par une zone tampon de 400m² - si ce n’est pas le cas, une zone tampon devra être crée pour la 2éme année du contrat ;
• Disposer d'une surface en herbe sur l'AAC des sources du Robec ou prévoir d’en implanter une pour la 2ème année du contrat au plus tard

Le paiement est déterminé selon une note obtenue avec 2 indicateurs :

• Le pourcentage de prairies permanentes ne recevant pas de produits phytosanitaires par rapport à la SAU total (90% de la note).
• Le pourcentage de prairies ayant un apport de moins de 70 unités d’azote minéral par hectare et par an (10% de la note).

Cette note est calculé tout les ans au mois de Septembre. Une note maximale engendre une rémunéartion de 131,4€/ha.

Remarques : Un bonus collectif peut être appliqué (soit 10% du montant à l’ha supplémentaire, soit 146€/ha),si plus de 353 ha de PP sur les Sources du Robec sont engagés.

La durée du contrat est de 5 ans. Le syndicat coordonne le projet et instruit les dossier. L'agriculteur signe une convention dans laquelle il s'engage à fournir les données nécessaires au paiement ainsi qu'à un éventuel contrôle.

Les dossiers sont à déposer avant le 23 septembre 2022. Toute demande nécessite le passage d'un agent su SBV afin de vérifier les critères d'éligibilité.