Le Syndicat du Haut-Rhône (SHR) est en charge de l’exercice de la compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) transférée par ses 7 EPCI membres (cf. cartographie du territoire ci-dessous). Son territoire couvre environ 100 km de fleuve (de Valserhône à Groslée-Saint Benoît), 3600 ha de plaine alluviale et environ 130 km d’affluents en rive droite du Rhône sur le Colombier-Retord.
Le SHR poursuit un travail de reconquête de la fonctionnalité des milieux aquatiques, de restauration de la biodiversité et des corridors biologiques, sur le Rhône et ses annexes hydrauliques (lônes), à l’interface entre le fleuve et sa plaine inondable et sur les affluents.
Le SHR est également gestionnaire de la Réserve Naturelle Nationale du Haut-Rhône français (plus vaste réserve alluviale de France) et animateur du site Natura 2000 « forêts alluviales et lônes du Haut-Rhône ».
Parallèlement le SHR est gestionnaire de 12 km de système d’endiguement au droit des Vieux-Rhône et promeut la culture du risque. Il travaille également sur la réduction de la vulnérabilité aux inondations de son territoire et a développé un partenariat avec les chambres d’agriculture pour le volet « exploitations agricoles ». Il n’est plus à démontrer que certaines mesures (mise en place d’infrastructures agroécologiques ou pratiques visant le maintien d’un sol vivant) participent pleinement au ressuyage des crues et limitent les dommages causés par l’eau sur les parcelles agricoles.
Le SHR a été lauréat de l’appel à initiative pour la Biodiversité en 2019 pour son projet au cœur des interactions entre agriculture et biodiversité et appelant clairement la notion de services écosystémiques. Ce projet de restauration de la trame turquoise dans la plaine alluviale du Haut-Rhône concilie à la fois des objectifs de reconquête de la biodiversité et des objectifs de démonstration des services rendus par cette dernière à l’agriculture notamment.
Ce projet a constitué la première étape de l’expérimentation vers le développement des PSE. Il visait à démontrer comment la conciliation entre les pratiques agricoles vertueuses et les infrastructures paysagères favorisent la reconquête de la biodiversité et la protection des milieux naturels et de la ressource en eau.
Ce projet précurseur sur le territoire du Haut-Rhône a permis, à l’instar des PSE, la mise en œuvre des services environnementaux rendus par les agriculteurs, grâce à trois types d'interventions :
• la mise en place de structures paysagères ou « infrastructures agroécologiques (IAE) : mares, haies, jachères et bandes fleuries, …
• les pratiques agronomiques écologiques (couverture maximale des sols, mise en place de rotation longue, absence de travail de sol traumatisant, abandon progressif du broyage au profit de la fauche pour l'entretien des couverts…)
• l’implantation d’aménagements artificiels en faveur des espèces pour favoriser la présence naturelle des auxiliaires de culture (tours à biodiversité, pondoirs à reptiles).
L'expérimentation des PSE prolongent donc ce projet sur 27 exploitations (3157 ha de SAU), ayant un ou plusieurs ateliers de production : grandes cultures (25), élevage (12), maraîchage (2) et arboriculture (1).
Localisation
Le territoire PSE du Haut-Rhône s’articule autour de 27 exploitations agricoles localisées dans la plaine alluviale du fleuve (zone à enjeux) et ses piémonts. De la commune de Yenne à la commune de St Genix les Villages, côté Savoie et de la commune de Lavours à la commune de Groslée-St Benoît, côté Ain.
Modalités de mise en oeuvre
Le PSE du Haut-Rhône s’articule autour de 9 indicateurs :
Indicateur n°1 : % IAE (excluant les mares, les haies et les alignements d’arbres dans la zone alluviale) au sein de la SAU
Les IAE choisies répondent individuellement aux enjeux environnementaux du territoire. Leur diversité ainsi que leur cumul permettent de créer des corridors biologiques à même de relier les différents milieux naturels au travers des espaces agricoles (fleuve, ripisylve, boisements, cours d’eau, zones humides, pelouses sèches, …). Grace à une gestion différenciée, (notamment par la fauche tardive, le semi d’espèces adaptées au milieux humides et/ou l’absence d’intrants pour les zones herbacées). Elles permettent également de restaurer des habitats naturels raréfiés par l’intensification des pratiques agricoles (remembrement, cultures ou prairies à forte valeur fourragère, engrais, fauches non adaptées aux cycles biologiques), de limiter l’érosion des sols et la diffusion des intrants en dehors des parcelles. Habitats à part entière, elles permettent à de nombreuses espèces sensibles et aux auxiliaires des cultures d’effectuer leur cycle de vie.
Les haies, alignements d'arbres et mares situés dans le périmètre de la plaine alluviale ne sont pas inclus à cet indicateur au profit de l'indicateur suivant : "% de haies, d'arbres alignés et de mares au sein de la plaine alluviale".
Indicateur n°2 : % de haies, d'arbres alignés et de mares au sein de la plaine alluviale
La plaine alluviale du fleuve est particulièrement impactée par la présence des grandes cultures (maïs, soja, …) qui y trouvent des terres riches et très productives grâce aux limons déposés lors des inondations. Cela explique la très faible représentation des IAE (notamment pérennes) qui y sont d'ailleurs encore détruites chaque année.
Cet indicateur vise donc à inciter plus spécifiquement les exploitants agricoles à réimplanter des habitats naturels pérennes dans la plaine alluviale qui concentre les enjeux environnementaux du territoire. Ces infrastructures ont été choisies car elles permettent de cumuler les milieux aquatiques, ligneux et herbacés (ourlets latéraux obligatoires) nécessaires à l'ensemble des espèces indicatrices. Les autres IAE restant mobilisables sur ce secteur via l’indicateur n°1.
Indicateur n°3 : % IAE au sein de la SAU, gérées durablement.
Cet indicateur permet de vérifier l’atteinte des 5% d’IAE en cumulant les valeurs des indicateurs n°1 et n°2 dont les ratios ne concernent pas les mêmes surfaces et les même IAE. Il permet de déclencher le paiement de l’indicateur n°2. Il n’est pas rémunéré.
Indicateur n°4 : Nombre de milieux présents sur l’exploitation.
Cet indicateur permet, en le valorisant, de sensibiliser les exploitants à l’importance de la diversité des milieux au sein de leur exploitation.
Indicateur n°5 : Longueur moyenne des rotations sur l’exploitation.
La diversité des productions au sein d’une même parcelle permet d’éviter la prolifération de ravageurs spécialisés, de maintenir un couvert végétal pour protéger le sol limiter les plantes adventices et de diversifier les revenus pour l’exploitant. La progression sur cet indicateur permet de diminuer les intrants (amendement et phytosanitaires) impactant la qualité des milieux aquatiques.
Indicateur n°6 : Pourcentage de couverture des sols (Note).
L’absence de couverture des sols entraine une diminution de la matière organique par érosion et donc une diminution de la capacité du sol à retenir les nutriments. Les engrais doivent être introduits en plus grande quantité et sont plus facilement lessivés vers les cours d’eau.
Indicateur n°7 : Pourcentage de prairies permanentes dans la SAU (Note).
Les prairies permanentes sont l'habitat d'une flore et d'une faune variée et notamment des 3 espèces de papillons indicatrices identifiées. Dans la plaine, certaines zones humides moins productives sont néanmoins cultivées par défaut. Une valorisation des prairies permanentes et des jachères permet d'inciter les exploitants à les convertir à terme en prairie favorables à ces espèces.
Indicateur n°8 : Quantité moyenne d’azote minéral par hectare (Note).
Cet indicateur vise à réduire l’utilisation des engrais minéraux non renouvelable. Un seuil maximum d'azote total a été ajouté car l'azote organique est fréquemment ajouté du fait de sa disponibilité, en particulier dans le cas des exploitations en polyculture/élevage. Il peut être soutenu par l’augmentation de la couverture des sols.
Indicateurs n°9 et 10 : IFT herbicides et IFT hors herbicides (Note).
Une part importante de la transition des systèmes de production agricoles conventionnels vers l'agroécologie est fondée sur la présence d'auxiliaires de culture. Ces espèces permettent de limiter les apports en pesticides chimiques mais y sont également sensibles. Il convient donc d'appuyer la mise en place des IAE par une réduction des pesticides afin de les rendre réellement fonctionnelles.
Les produits de biocontrôle sont exclus et feront l'objet d'un suivi à part. l'objectif sera de surveiller leur évolution afin de repérer si la diminution des IFT chimiques est traduite par une augmentation des IFT de biocontrôle.
Accompagnement
Les exploitants sont accompagnés durant les cinq années du PSE par le Syndicat du Haut-Rhône, la Chambre d’agriculture de l’Ain et l’ADABIO (association pour le développement de l’agriculture biologique en Savoie, Haute-Savoie, Isère et dans l’Ain).
Indicateurs
La réalisation d’états des lieux robustes sur certains groupes faunistiques dans le cadre de divers projets portés par le SHR et d’indicateurs à l’échelle du territoire, ainsi que les suivis mis en place dans le cadre du projet évoqué précédemment, vont permettre d’évaluer les résultats des opérations entreprises (oiseaux et papillons de jours des plaines agricoles, coléoptères aquatiques des mares et durabilité et bénéfices de la biodiversité sur les exploitations agricoles).
Postuler à ce projet PSE
Le projet territorial est construit. Pour accéder à l’outil de simulation de la rémunération réservé aux exploitations agricoles, vous devez vous inscrire à l'application puis vous identifier auprès du porteur de projet. Pour plus d'informations sur le calcul des indicateurs, veuillez contacter le porteur de projet.