PSE Gâtine

Le Conseil départemental des Deux-Sèvres et les syndicats d’eau potable du SERTAD, du SEVT et la SPL du Cébron proposent la mise en place d’un dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) en Gâtine, sur les bassins versants du Cébron, de Seneuil et de la Touche Poupard. L’outil PSE Gâtine a pour objectif de maintenir les surfaces en prairies et les haies, en accompagnant les élevages herbagers sur ces trois bassins d’alimentation d’eau potable.
Concrètement, les PSE visent à rémunérer, selon des résultats objectifs et mesurables, des services écosystémiques déjà rendus par les exploitations ou à mettre en oeuvre dans un objectif de changement de pratiques.

Les paiements pour services environnementaux sont :

- Un engagement contractuel de 5 ans à partir du 1er octobre 2021 ;
- Une rémunération maximale de 60 000 € sur 5 ans (application de la transparence GAEC dans la limite de 3 associés) ;
- Une rémunération annuelle, basée sur le suivi d’indicateurs permettant de mesurer le service environnemental rendu durant l’année écoulée (rémunération à la fin de l’année renseignée) ;
- Un premier paiement début 2023 sur les indicateurs renseignés à l’automne 2022 pour calculer le service réalisé au cours de la première année.

Conditions d'éligibilité :

Exploiter des parcelles agricoles sur l’un des trois bassins versants (à minima 10 hectares OU au moins 20 % de la SAU de l’exploitation) ;
- Présence sur l’exploitation d’un atelier d’élevage de ruminants avec 10 UGB minimum ;
- Avoir 30 % de la SAU de l’exploitation en herbe (codes cultures PAC 1.9 et 1.10) au 15 mai 2021 ;

Ne pas être bénéficiaire de MAEc ou d’aides Agriculture Biologique (CAB/MAB).

Portage et animation

> Porteur référent : Conseil départemental des Deux-Sèvres, Maison du Département, Mail Lucie Aubrac, CS 58880, 79028 NIORT Cedex.

Rôle : mission de coordination et de suivi administratif

Référents :

- Directrice de l'Agriculture et de l'Environnement : Mme Billard Florence

Tél : 05-49-06-77-61 / Mail : florence.billard@deux-sevres.fr

- Chargé de mission Agriculture : M. Métayer Dominique

Tel : 05-49-06-79-77 / Mail : dominique.metayer@deux-sevres.fr

> Porteurs associés : 3 structures ayant compétence « production eau potable » et porteurs des contrats Re-Sources concernant 3 Aires d'Alimentation des Captages (AAC) des Deux-Sèvres sur le territoire bocager de la Gâtine.

Rôle : animation et accompagnement des agriculteurs, bénéficiaires du dispositif

Contacts

- Bassin du Cébron / SPL du Cébron : Tél : 05-49-64-83-46 / Mail : bassinversant@spl-cebron.fr

- Bassin du Seneuil / SEVT79 : Tél : 05-49-66-01-06 / Mail : charlotte.jouot@sevt79.fr

- Bassin de la Touche Poupard / SERTAD : Tél : 05-49-25-22-27 / Mail : bassinversant.agri@sertad.fr