PSE Elevage à l'herbe - Marais Audomarois

Le parc naturel régional (PNR) des Caps et Marais d’Opale a répondu à l’appel à projet «Expérimentation pour paiements pour services environnementaux Elevage à l'Herbe» lancée par l’Agence de l’eau Artois Picardie en 2021 (mesure 24 du plan biodiversité portée par le Ministère de la transition écologique).

Les PSE ont pour objectif de rémunérer les agriculteurs adoptant ou maintenant des pratiques favorables à la préservation de l’environnement et répondant aux enjeux écologiques du territoire. Deux grands enjeux environnementaux ont été identifiés sur le territoire du PNR des Caps et Marais d’Opale :

- préserver les zones humides en maintenant l’existant (éviter le retournement des prairies, les remblais, le drainage agricole, l’imperméabilisation...) et en améliorant leurs fonctionnalités à travers une gestion adaptée des prairies, afin de favoriser les services qu’elles rendent à la société ainsi que la biodiversité ;

- reconquérir et protéger la qualité des masses d’eau de surface et souterraine : adaptation des pratiques agricoles, optimisation des équipements d’assainissement, abandon des usages non agricoles des pesticides, etc.

L'appel à projets auquel a répondu le PNR des Caps et Marais d’Opale apporte une réponse à ces enjeux. Les indicateurs du PSE «Expérimentation pour paiements pour services environnementaux Elevage à l'Herbe» sont les suivants :

- Pourcentage de maïs de la Surface Fourragère Principale (SFP) 

- Quantité moyenne d'azote minéral par hectare sur la SAU

- Pourcentage d'IAE sur l'exploitation : prairies humides en gestion durable.

Le territoire d’expérimentation reprend le zonage proposé dans l’appel à projet de l’AEAP du territoire de l’audomarois (zone RAMSAR, Natura 2000, aire d’alimentation de captage du secteur audomarois), composé des communes situées sur le territoire du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale. Le siège de l'exploitation doit se situer sur le territoire du Parc.

Les agriculteurs sont éligibles s'ils possèdent au moins :

- 10 UGB sur l'exploitation

- Une parcelle en herbe déclarée à la PAC sur la zone d’expérimentation.

- Et 30% de la SAU sur la zone d’expérimentation.

La mobilisation et l'accompagnement des agriculteurs sont réalisés par le PNR des Caps et Marais d’Opale en partenariat avec la CAPSO, la Chambre d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais, le Smageaa et la SED.

Le montage des dossiers et l'instruction ainsi que le suivi annuel des dossiers et des agriculteurs sont réalisés par le PNR des Caps et Marais d’Opale.

Le paiement est effectué par le PNR des Caps et Marais d’Opale par le financement intégral de l’AEAP.

Une « commission d’attribution des paiements » sera créée et réunira des représentants du PNR des Caps et Marais d’Opale, de l’Agence de l’Eau Artois Picardie, un représentant de la Chambre d’Agriculture, un représentant de la DDTM (service Agricole) et de la DREAL, un représentant de la Région, du Smageaa et de la SED et le.la Président.e des EPCI concernées par le territoire.

Le résultat de l’instruction sera communiqué à l’exploitant via l’outil « démarches simplifiées » et, en fonction du résultat, le contrat sera envoyé.

Le contrôle est pris en charge par l'Agence de l'eau Artois-Picardie.