PSE Elevage à l'Herbe 2023 - Communauté de Communes de Coeur d'Ostrevent

Le Parc naturel régional (PNR) Scarpe-Escaut et la Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent ont répondu à l’appel à projet «Expérimentation pour paiements pour services environnementaux Elevage à l'Herbe» lancée par l’Agence de l’eau Artois Picardie en 2021 (mesure 24 du plan biodiversité portée par le Ministère de la transition écologique).

Les PSE ont pour objectif de rémunérer les agriculteurs adoptant ou maintenant des pratiques favorables à la préservation de l’environnement et répondant aux enjeux écologiques du territoire. Deux grands enjeux environnementaux ont été identifiés sur le territoire du PNR Scarpe-Escaut :

- préserver les zones humides en maintenant l’existant (éviter le retournement des prairies, les remblais, le drainage agricole, l’imperméabilisation...) et en améliorant leurs fonctionnalités à travers une gestion adaptée des prairies, des haies et des arbres isolés, des mares, des cours d’eau et fossés (…) afin de favoriser les services qu’elles rendent à la société ainsi que la biodiversité ;

- reconquérir et protéger la qualité des masses d’eau de surface et souterraine : adaptation des pratiques agricoles, optimisation des équipements d’assainissement, abandon des usages non agricoles des pesticides, etc.

L'appel à projets auquel la Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent a répondu en partenariat avec le PNR Scarpe-Escaut apporte une réponse à ces enjeux. Les indicateurs du PSE «Expérimentation pour paiements pour services environnementaux Elevage à l'Herbe» sont les suivants :

- Pourcentage de maïs de la Surface Fourragère Principale (SFP) 

- Quantité moyenne d'azote minéral par hectare sur la SAU

- Pourcentage d'IAE sur l'exploitation comprenant les haies, les lisières de bois et les voies d'eau

Le territoire d’expérimentation proposé par le PNR Scarpe-Escaut (labelissé en partie zone RAMSAR en 2020) est composé des communes situées à̀ la fois sur le territoire du Parc et sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent. Le siège de l'exploitation doit se situer sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent.

Les agriculteurs sont éligibles s'ils possèdent au moins :

- 10 UGB sur l'exploitation

- Une parcelle en herbe déclarée à la PAC sur la zone RAMSAR du terrritoire du PNR.

- Et 30% de la SAU sur la zone RAMSAR du terrritoire du PNR. 

La mobilisation et l'accompagnement des agriculteurs sont réalisés par le PNR Scarpe-Escaut en partenariat avec la Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent.

Le montage des dossiers et l'instruction ainsi que le suivi annuel des dossiers et des agriculteurs sont réalisés par le PNR Scarpe-Escaut.

Le paiement est effectué par la Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent.

Une « commission d’attribution des paiements » sera créée et réunira des représentants du PNR Scarpe-Escaut, de l'Agence de l'eau Artois-Picardie, de la Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent et de l'Etat.

Le résultat de l’instruction sera communiqué à l’exploitant via l’outil « démarches simplifiées » et, en fonction du résultat, le contrat sera envoyé.

Le contrôle est pris en charge par l'Agence de l'eau Artois-Picardie. La certification au label haie est contrôlée par l'organisme CERTIS.