PSE du Pays Graylois

Localisation

Bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Haute-Saône

Bourgogne-Franche-Comté

Projet porté par

Pole d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Graylois

Type de projet

Gestion des structures paysagères et Gestion des systèmes de production agricole

Enjeux environnementaux

Eau

Biodiversité

Présentation

Suite au plan national biodiversité 2018 porté par le Ministère de la Transition Ecologique, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse a proposé aux collectivités de répondre à un Appel A Initiatives visant à expérimenter la mise en place de Paiements pour Services Environnementaux. Cette démarche est dupliquée par toutes les Agences de bassin sur le territoire national.

Début 2020, le PETR Pays Graylois et ses partenaires ont déposé un projet global intégrant les 23 captages SDAGE présents sur le territoire du Pays Graylois. 

Compte tenu de l’intérêt du projet proposé, l’Agence de l’eau RMC a sélectionné le projet « PSE Pays Graylois » ainsi qu’une vingtaine d’autres projets parmi 30 dossiers à l’échelle du bassin Rhône Méditerranée et Corse.

Pour le dire autrement, dans un souci de rendre opérationnelles les démarches de planification et d’animation portées par le PETR du Pays Graylois en termes de santé, de transition écologique et d’aménagement du territoire, l’expérimentation du dispositif PSE va permettre de répondre aux objectifs suivants :

  • l’amélioration et la reconquête de la qualité de l’eau,
  • l’accompagnement technique et financier des exploitations agricoles pour la mise en place de services environnementaux, la modification du système d’exploitation, …
  • la distribution d’une eau potable de qualité à la population,
  • la préservation de la biodiversité grâce un renforcement des corridors écologiques et des espaces refuges par la création de zones tampons, de bandes enherbées ou par la protection de zones humides.

Localisation

Au vu du contexte sur l’eau, le Pays Graylois, en concertation avec les communautés de communes et la Chambre d’Agriculture, ont fait le choix d’inscrire dans cette expérimentation les captages SDAGE. Suite à des échanges avec les collectivités/syndicats ayant la compétence « eau », les captages suivants ont été inscrits dans cette expérimentation :

Nom de la ressource

Localisation de la ressource

Nom du gestionnaire

Source de Fontaine Ronde

Champtonnay

CCVG

Source de Theuriot

Pesmes

CCVG

Source de la Tourouge

Valay

CCVG

Source du Paquis

Vadans

CCVG

Puits de Montseugny

Montseugny

CCVG

Source du Gros Bois

Sauvigney les Pesmes

CCVG

 

 

 

Source des Jacobins

Choye

CCMG

Source de la Grande Fontaine

Charcenne

CCMG

Source les Perrières

Citey

CCMG

Forage de Charcenne

Charcenne

CCMG

Forage de Frasne le Château

Frasne le Château

CCMG

 

 

 

Source de la Papeterie

Leffond

Commune de Champlitte

Source du Vivier

Champlitte

Commune de Champlitte

Source de Fontaine Es Ritz

Percey le Grand

Commune de Percey le Grand

Source du Pranget

Fouvent Saint Andoche

Syndicat des eaux du Vannon

Puits du Patis

Fédry

Commune de Fédry

Puits des Isles

Autet

Commune d’Autet

Source de la Vaivre

Mont Saint Léger

Syndicat des eaux Saint Quentin

Source de la Favilière

Grandecourt

Commune de Grandecourt

Modalités de mise en oeuvre

Quand

Quoi

Qui

Septembre 2020 - Avril 2021

Vulgarisation du cahier des charges PSE et évaluation des exploitations volontaires

Chambre d’agriculture è Agriculteurs

Mai 2021

Présentation du projet global PSE à l’Agence de l’Eau : version1

Pays Graylois

Mai 2021

Signature des mandats par les exploitations volontaires

Par l’agriculteur avec l’appui de la Chambre d’agriculture.

Mai 2021

Amélioration et sélection des dossiers

Financeurs (Agence de l’Eau)

Mai 2021

Dépôt du projet collectif définitif

Pays Graylois

Fin  2021

Réponse de l’Agence de l’eau sur le projet

Agence de l’eau

Fin 2021/Début 2022

Communication auprès des exploitants

Pays Graylois - Agriculteurs

 

Début de la mise en œuvre des PSE

Chambre d’Agriculture- Agriculteurs

Campagnes 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026

Respect du cahier des charges pendant 5 campagnes culturales. Fourniture des justificatifs au Pays Graylois

Agriculteurs