PSE du Parc naturel régional de la Forêt d'Orient

Contexte

Le territoire du Parc naturel régional de la Forêt d'Orient se compose de lacs, d’espaces forestiers mais également d'espaces agricoles qui représentent 59% des surfaces.

L’agriculture, et particulièrement l’élevage, sont des activités fragiles. Sur le territoire du Parc, une diminution du nombre d’éleveurs s’est engagée ces dernières années. Ce déclin du nombre d’élevages, l’artificialisation des sols ainsi que l’intensification des pratiques, mettent en péril la présence et la qualité des prairies permanentes. Alors que la présence de ces prairies a un impact fort sur la qualité des nombreuses zones humides du territoire et donc de la ressource en eau.

Le diagnostic des enjeux environnementaux a permis d’identifier trois catégories d’enjeux sur le territoire :
- l’eau pour sa qualité, la régulation des inondations et de l’érosion
- la biodiversité pour les espèces animales et végétales et le maintien de leurs habitats
- le paysage pour la diversité des paysages et l’identité du Parc

A ces enjeux environnementaux s’ajoute un enjeu économique avec notamment le soutien de l’élevage et l’accompagnement au développement de l’autonomie de l’exploitation (eau, fourrages...).

Ce diagnostic a aussi permis de mettre en exergue l’importance de protéger les zones humides effectives qui représentent plus de 6800 ha de SAU sur le Parc, dont 6241 ha en prairies permanentes humides et de nombreuses mares, mais aussi plus généralement les surfaces en herbe.

Objectifs

En lien avec ce constat et depuis plusieurs années, le Parc s’est donc attaché à travailler sur la thématique de l’élevage et du maintien des prairies naturelles sur son territoire à travers différents projets, notamment avec l’animation des Mesures Agro Environnementales et climatiques (MAEc) sur une partie de son territoire, la construction concertée d’un plan d’actions en faveur du maintien de l’élevage et des prairies naturelles et l’étude du potentiel de développement de la marque « Valeurs Parc naturel régional » en viande bovine et ovine.

En cohérence avec cette stratégie et pour renforcer sa démarche, le Parc a saisi l’opportunité de l’Appel à Manifestation d’Intérêt PSE de l’Agence de l’eau Seine Normandie (AESN) pour mettre en place un nouveau dispositif innovant et ambitieux, car en partie construit à l’échelle locale, que sont les Paiements pour Services Environnementaux (PSE). Ce nouvel outil, au service de l’environnement, est complémentaire aux dispositifs déjà existants (MAEc, Programme Alimentaire Territorial...) sur le Parc et permet également de soutenir indirectement l’élevage sur le territoire.

Le Parc naturel régional de la Forêt d’Orient est situé dans le département de l’Aube. Il regroupe 58 communes et 23 871 habitants répartis sur un territoire d’environ 82 000 hectares (ha). 
Il abrite la Réserve naturelle nationale de la Forêt d'Orient créée en 2002 et la Réserve naturelle régionale des prairies humides de Courteranges créée en 2010.
Et il fait partie de la plus grande Zone humide française d'importance internationale, notamment pour les oiseaux d'eau, au titre de la Convention de Ramsar : Site Ramsar des étangs de la Champagne humide (255 000 hectares).

Conditions d'éligibilité

Les exploitations peuvent bénéficier du dispositif d’aide si elles respectent les critères déligibité suivants :

- avoir son siège d’exploitation dans le Pnr de la Forêt d'Orient ou avoir minimum 40% de sa SAU d’exploitation, si le siège d’exploitation est hors du Parc
- avoir plus de 2ha en prairies permanentes humides
- avoir plus de 20% de sa SAU en prairies permanentes
- avoir plus de 30% de sa SAU en prairies permanentes, prairies temporaires et cultures à Bas Niveau d’Intrants
- épandre moins de 60 unités d’azote minéral/ha sur ses prairies permanentes
- ne pas utiliser sur toute la SAU de son exploitation de boues de STEP et de digestats de méthanisation issus de boues de STEP et déchets d'abattage d’animaux
- valoriser l’ensemble des productions de l’exploitation : soit à destination de l’alimentation animale ou humaine, soit à la fabrication d’écomatériaux, soit à la production de plante à parfum aromatiques et médicinales
- participer à la visite d’un technicien spécialisé zone humide mare sur ou à proximité de leur exploitation
- ne pas avoir retourné des surfaces de prairies permanentes 1 an avant la signature du contrat

Indicateurs

Les services environnementaux sont mesurés par 4 indicateurs de performance environnementale présentés dans le schéma ci-dessus avec leur plage de validité (valeur minimale et valeur maximale) :

- 1) la SAU en prairies permanentes humides
- 2) le % de SAU en prairies permanentes non traitiées
- 3) le % de SAU en prairies permanentes avec diversité florisitque
- 4) la quantité moyenne d'azote minéral épandue sur l'ensemble des surfaces de l'exploitation

Rémunération

Chaque année, pour chaque indicateur, une note est calculée en fonction des performances de l'exploitation engagée. 
Cette note est associée à un montant de rémunération / ha :

Nombre d'exploitations engagées

17 exploitations sont engagées sur la période 2021-2026 (contrat de 5 ans), totalisant une SAU totale de 2505 ha dont 1302 ha de prairies permanentes principalement en zone humide.
En 2022, 11 exploitations supplémentaires devraient être engagées.