PSE de Chartres Métropole

Chartres Métropole puise son eau potable essentiellement dans la nappe de la craie. Localement dégradée par les nitrates et dans une moindre mesure par des herbicides, les mesures de protection de la ressource en eau ont commencé dès 2013 avec la délimitation de la première AAC pour aboutir en 2021 à 11 AAC doté d’un plan d’actions commun.

A l’issu d’un travail avec un groupe d’agriculteurs volontaires, Chartres métropole a choisi de rémunérer des cultures de diversification dites à « bas niveau d’impact » (CDBI), c’est-à-dire pour lesquelles l’implantation sur une aire d’alimentation de captages est suffisamment bénéfique pour déclencher un payement (liste de culture dans les modalités de mise en œuvre).Le payement augmente exponentiellement avec le pourcentage de culture de diversification bas intrant implanté et les économies de fertilisation réalisées. L'objectif initial est d'implanter ou de pérenniser 1000ha de CDBI sur les AAC pour mesurer une réduction de l'utilisation d'engrais azotés de synthèse. 

De plus ce PSE s'articule avec le reste du plan d'actions mis en place sur les AAC. La diversification des cultures permet la mise en place de couvert d’interculture longue, l’introduction de désherbage mécanique via des cultures sarclées ou des cultures de printemps et la diminution d’utilisation d’intrant.

Les PSE se déploient sur les 11 aires d'alimentation de captages de Chartres Métropole (Eure et Loir) :

- Berchères Saint Germain

- Bailleau l'évêque 

- Fontenay sur Eure

- Saint Georges sur Eure

- Mignières

- Ver Lès Chartres

- Barjouville

- Dammarie

- La saussaye

- Bonville

- Nogent le Phaye

1. Pilotage et calendrier de mise en œuvre

Les contractualisations sont possibles au minimum pendant deux ans, 2021 et 2022 et pour des contrats de 5 ans commençant à partir de la moisson de l’année suivante.

Un dossier de demande de financement doit être déposé auprès de l’animation de Chartres Métropole. Après validation des dossiers avec l’Agence de l’eau Seine Normandie, une convention est signée entre Chartres Métropole et l’agriculteur. Les payements seront ensuite effectués chaque année après vérification des indicateurs.

Des contrôles aléatoires seront effectués chaque année.

2. Eligibilité
- Avoir au moins 10% des surfaces de l’exploitation sur une AAC de l’agglomération
- Ne pas recevoir d’aide CAB, MAB ou MAEc par ailleurs
- Proposer plus de 5% de cultures éligibles sur une durée de 5 ans (sur la base d’une estimation, il n’y a pas de pénalités si l’objectif n’est pas atteint).

3. Le pourcentage de diversification
Le but du PSE est d’implanter des surfaces en cultures de diversification bas niveau d’impact. Toutes les surfaces de ces cultures peuvent être financées dès qu’elles représenteront plus de 5% de l’assolement. Le financement commence à 130 euros par ha de cultures bas impact et augmente de manière exponentielle jusqu’à 600€/Ha (plafond légal). Ce financement est possible jusqu’à 20% de votre exploitation et ne concerne que les cultures principales.
Il comprend toute votre exploitation. Les cultures en rotation peuvent donc entrer et sortir de l’AAC suivant les années. Il sera tout de même demandé de montrer que le projet portera en grande partie sur les AAC. Une enveloppe financière est allouée à chaque exploitation et bloquée pour les 5 ans du contrat sur la base du projet validé, dans la limite de l’enveloppe globale du PSE.

4. Un bonus azote
Un bonus sera calculé chaque année à partir de la fertilisation en azote moyenne par ha de votre exploitation. Il permet ainsi d’augmenter le paiement dès lors que votre fertilisation moyenne passe sous les 160 kgN/ha et d’atteindre le plafond de 600 euros plus rapidement (dès 10 à 15% de culture bas impact selon vos cultures).

5. Cultures éligibles