Ce projet vise le maintien et le la crétion de structures bocagères; haies et mares sur le territoire du bassin versant d'Apremont.
Localisation
L’expérimentation concernera le bassin versant de la retenue d'Apremont, d'une superficie d'environ 278 km², répartis sur 14 communes. Il se compose de 5 masses d’eau, la Vie, la Petite Boulogne, le Noiron, la retenue d’Apremont et la Fontaine de la Flachaussière. Il s’agit d’un captage Grenelle. Ce territoire comporte 193 exploitations agricoles.
Modalités de mise en oeuvre
Pour les haies, le PSE sera soumis à l'obtention d'un label et à la réalisation d’un Plan de Gestion Durable des Haies (PGDH). Ce dernier permettra de déterminer les informations de base pour le calcul du PSE, ainsi que les modalités de gestion qui aboutiront sur un suivi.
Les indicateurs ci-après seront travaillés avec les partenaires (ainsi que les modalités de calcul des PSE, si nécessaire). L’objectif est d’obtenir un gain de qualité de l’environnement (qualité de l’eau, fonctionnalité, biodiversité), au-delà des exigences réglementaires, notamment de la PAC.
Les indicateurs seront basés sur les typologies de haies définies par le plan de gestion :
Alignements d’arbres,
Haies arborées,
Haies basses taillées avec arbres isolés,
Haies basses,
Haies pluristrates.
Les plantations et restaurations de haies
Dans le cadre des PSE, la plantation ou la restauration de haies ne sera pas compatible avec une compensation de déplacement de haie.
Les plantations devront respecter les éléments suivants :
Un travail du sol (fin d’été ou au début de l’automne, avant les pluies, pour que la terre présente une structure favorable à la reprise des plants) ;
Sur talus avec paillage biodégradable, organique de préférence (le bâchage du talus est proscrit) ;
Avec des essences adaptées au contexte local ;
Des tailles de formation et des entretiens seront mis en œuvre dans les 3 ans suivant la plantation.
Le maintien de haie
Les haies basses taillées ne rentreront pas dans le calcul de linéaire de haie en maintien.
Les haies doivent faire l’objet d’un entretien régulier et d’une rotation de renouvellement tous les 20 ans. Cette rotation est définie à l’appui du PGDH.
L’exploitation s’engage ainsi à entretenir et exploiter un linéaire de haies déterminé dans son plan de gestion pour valider son linéaire en maintien de haies.
Principe du PSE – mares
Les mares pourront, elles aussi, faire l’objet d’une grille de PSE spécifique. El PSE sera basé sur un recensement des mares débouchant sur une cartographie, un état de ces mares et le détail des usages. Le PSE pourra être modulé avec le monde agricole selon des spécificités d’entretien ou des surfaces de bassin versant captés. L’enjeu Eau sera alors recroisé avec l’enjeu Biodiversité propre à ces milieux.
Postuler à ce projet PSE
Le projet territorial est construit. Pour accéder à l’outil de simulation de la rémunération réservé aux exploitations agricoles, vous devez vous inscrire à l'application puis vous identifier auprès du porteur de projet. Pour plus d'informations sur le calcul des indicateurs, veuillez contacter le porteur de projet.