PSE Basses Vallées du Doubs, de la Loue et de l'Ognon (sans rotations culturales)

Grand Besançon Métropole (GBM) a été retenu pour la mise en œuvre du dispositif expérimental des Paiements pour Services Environnementaux dans le cadre de l’appel à projet porté par l’Agence de l’Eau RMC, avec l’appui de deux structures animatrices que sont la Chambre Interdépartementale d’Agriculture Doubs - Territoire de Belfort (CIA25/90) et la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs (FDC25).

À l'inverse des politiques actuelles, où les pratiques vertueuses sont compensées sur le principe du manque à gagner (exemple des MAEC), le dispositif des paiements pour services environnementaux (PSE) permet de financer les agriculteurs pour les bénéfices de leur travail.

Un service environnemental est une action ou mode de gestion d’un acteur qui améliore l’état de l’environnement. L’action « Paiements pour Services Environnementaux » (PSE) consiste à créer puis mettre en œuvre un dispositif de rémunération des agriculteurs pour services environnementaux rendus liés aux enjeux biodiversité et eau.

Les services environnementaux rendus par les exploitant(e)s agricoles sont appréciés au travers des caractéristiques des systèmes de production agricoles, et des modalités de gestion des structures paysagères : 

• la gestion des structures paysagères ou infrastructures agro-écologiques (haies, ripisylves, bandes végétalisées, bosquets, mares,…)
• la gestion des systèmes de production agricole (engrais minéraux, herbicides, rotations,...).

Suite à l'animation menée au cours de l'année 2021, le projet PSE concerne 28 exploitations du Doubs, sur une surface agricole totale d'environ 4 000 ha.

Les objectifs du projet territorial sont :

• Encourager des systèmes d’exploitation et des systèmes de culture compatibles avec la préservation de la qualité de l’eau des ressources stratégiques vis-à-vis des paramètres « nitrates » et « pesticides »
• Valoriser et protéger la biodiversité faunistique et floristique des prairies permanentes en adaptant les pratiques agricoles
• Renforcer le réseau d’infrastructures agro-écologiques servant à la continuité écologique et au bon fonctionnement des rivières et améliorer la qualité des infrastructures agro-écologiques existantes par une gestion durable (Label Haie)
• Intégrer les enjeux biodiversité et eau à la conduite des exploitations et favoriser l’appropriation de ces enjeux par la mise en œuvre de protocoles de suivi biodiversité développés dans le cadre de l’Observatoire Agricole de la Biodiversité et par le développement du Label Haie.
• Impulser une dynamique de transition agro-écologique sur le territoire

Des actions d'animation permettront d'accompagner ce projet territorial et collectif, s'articulant autour de 5 axes de travail :

• Les éléments paysagers et leur gestion durable 
• La diversité des milieux et leur gestion durable 
• La réduction des intrants et l’autonomie des exploitations 
• Une intégration des enjeux eau et biodiversité au cœur des projets 
• La création d’une dynamique de groupe

Grand Besançon Métropole a choisi de décliner ce dispositif à l’échelle d’un vaste territoire dépassant ses frontières, dans le but de préserver les ressources stratégiques en eau potable, la biodiversité, ainsi que la qualité des cours d’eau du Doubs, de la Loue et de l’Ognon.

Pour le SDAGE, une ressource stratégique correspond à un « aquifère à fort intérêt stratégique pour les besoins en eau actuels et futurs », fortement sollicités et dont l’altération poserait des problèmes immédiats pour les importantes populations qui en dépendent, ou faiblement sollicités mais à forte potentialités et à préserver pour les générations futures.

Sur le territoire de GBM, 4 ressources stratégiques ont été retenues dans le cadre du PSE :

• La zone du Puit de Saint-Vit
• La zone du captage de Geneuille et de la Vallée de l’Ognon
• La source d’Arcier et son aire d’alimentation de captage
• Le karst profond de la Vallée du Doubs

Le périmètre PSE a donc été défini à partir des ressources stratégiques en eau potable de Grand Besançon Métropole, superposées aux enjeux de biodiversité et de qualité des eaux superficielles identifiés dans le diagnostic territorial. Il est principalement situé sur la petite région agricole des « plaines et basses vallées du Doubs ». Il déborde légèrement sur les communes des premiers plateaux situées sur le bassin versant du captage d’Arcier.

Ce territoire se caractérise par l’importance des zones agricoles et forestières et ceci malgré le caractère péri-urbain et l’importance des voies de circulation du territoire concerné. La surface agricole représente environ 1/5ème de la surface agricole du département.

Calendrier :

• Juin à Septembre 2020 : Concertation et co-construction des indicateurs PSE (choix des indicateurs, valeurs seuils) avec les partenaires
• Novembre 2020 : Communication sur le dispositif auprès des agriculteurs
• Février 2021 : Proposition finale des indicateurs PSE auprès de l’Agence de l’eau RMC
• Février à Mai 2021 : Diagnostics de trajectoires PSE des exploitations (calcul des indicateurs, de leur situation initiale et définition d’un projet à 5 ans)
• Mai 2021 : Dépôt du dossier PSE auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour instruction
• Septembre 2021 : Démarrage de l’année 1 de mise en œuvre des PSE pour les agriculteurs engagés, correspondant à la campagne culturale 2021-2022
• Mars 2022 : Commission des aides pour valider les aides PSE aux 28 bénéficiaires
• De Juin à Septembre 2022 : Calcul des indicateurs et du montant des aides PSE à verser à chaque exploitation
• Fin 2022 : Paiements de l’année 1 du projet PSE

Les indicateurs de performance environnementale :

Principe de la rémunération :

Les services environnementaux rendus sont mesurés à l’aide d’indicateurs, spécifiquement identifiés selon les enjeux du territoire. Le calcul de la rémunération annuelle est ainsi déterminé sur la base de :

• La Surface Agricole Utile (SAU) de l’exploitation
• Les performances environnementales, appréciées grâce à un système de notation allant de 0, correspondant à la borne inférieure de l’indicateur, à 10, correspondant à la borne maximale de l’indicateur, proche de l’optimum en termes de services environnementaux. Ces performances concernent les domaines d’activités suivants : gestion des structures paysagères et caractéristiques des systèmes de production agricole.

Les valeurs guides (ou valeurs plafonds) définies en fonction, d’une part, des domaines d’activité et des modalités d’« entretien-maintien » et, d’autre part de « transition – création », sont les suivantes :

Le montant du paiement final correspond à la somme des deux montants (création et maintien) calculés chaque année en €/ha. Le montant ainsi obtenu par ha est multiplié par la SAU totale de l’exploitation pour obtenir la rémunération potentielle de l’année.

L’animation du dispositif PSE :

L’animation du projet PSE est assurée par la Chambre Interdépartementale d’Agriculture Doubs - Territoire et la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs, dans le cadre d’une convention pluriannuelle signée avec Grand Besançon Métropole.

L’instruction et l’accompagnement administratif au montage du dossier des agriculteurs (vérification de non double financement, accompagnement à la saisie et transmission au service instructeur) seront assurés par la Chambre d’agriculture.

Le suivi du dispositif  (suivi des exploitations et de leurs indicateurs chaque année, suivi des résultats environnementaux au niveau du territoire) sera réalisé par la Chambre d’agriculture et la Fédération départementale des Chasseurs du Doubs.

Le contrôle et la mise au paiement (signature du contrat avec chaque agriculteur, mise en place d’un plan de contrôle, mise en paiement) seront gérés par GBM.

Un compte rendu annuel sera fait à l’Agence de l’Eau  (tableau récapitulatif des objectifs prévus/réalisés en prévision du versement aux agriculteurs, bilan du dispositif global effectué chaque fin d’année).