PSE agro-piscicoles de la Dombes

La Dombes est une entité géologique et géographique particulière ayant engendré des pratiques humaines spécifiques. Les moines ont aménagé dès le XIIIème siècle les marais en un système d’étangs organisés en chaînes et reliés les uns aux autres par un réseau complexe de fossés. Les 1200 étangs de la Dombes représentent environ 10 000 ha d’eau et accueillent une biodiversité remarquable.

Ce système hydrographique se caractérise par une forte connectivité entre les zones terrestres et humides, accentuée par des sols battants hydromorphes qui facilitent le transfert des résidus phytosanitaires depuis les terres agricoles vers les étangs. La dégradation de la qualité de l’eau des étangs peut expliquer la régression de certains habitats et la forte diminution des populations d’oiseaux associés comme la Guifette moustac. De plus, les rivières sont les exutoires de la majeure partie des chaînes d’étangs de la Dombes. La limitation des transferts de polluants agricoles dans le réseau hydrologique est donc un enjeu à la fois pour les étangs mais également pour la qualité des eaux et le bon état écologique des cours d’eau.

Les travaux réalisés depuis les années 1990 par l’ONCFS (aujourd’hui OFB) et l’ISARA démontrent que les pratiques agricoles et piscicoles, sous certaines conditions, sont en faveur de la qualité de l’eau et de la biodiversité. Les qualités environnementales de la Dombes bien que dégradées depuis plus de 30 ans restent d’une grande richesse à préserver et à renforcer. Cela implique de maintenir et faire évoluer ces pratiques en faveur de la préservation de l’environnement.

Le périmètre de la Communauté de Communes de la Dombes couvre environ 70 % de l’espace rural des étangs de la Dombes. Actuellement la CC Dombes porte différents programmes environnementaux qui visent la préservation des qualités écologiques de la Dombes : le Programme Agro-Environnemental et Climatique (PAEC), l’animation du site Natura 2000 et le programme LEADER. De plus, la GEMAPI fait partie de ses compétences transférées aux syndicats de rivières pour la majorité de son territoire.

La CC de la Dombes a été lauréate en mars 2020 de l’appel à initiatives de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse visant le déploiement expérimental des Paiements pour Services Environnementaux (PSE). Un service environnemental est une action ou mode de gestion d’un acteur qui améliore l’état de l’environnement. Les PSE constituent donc un dispositif de rémunération des agriculteurs et pisciculteurs pour les services environnementaux rendus liés aux enjeux de préservation de la biodiversité et de la qualité de l’eau.

Les objectifs du projet porté par la CC de la Dombes sont multiples :

• Pérenniser et restaurer des éléments paysagers favorables à l’amélioration de la qualité de l’eau et au renforcement de la biodiversité locale (trames écologiques des espaces agricoles et piscicoles).
• Soutenir les systèmes de production pour une transition agroécologique adaptée aux capacités du territoire.

Le périmètre officiel qui réunit les espaces à enjeux de la Dombes est celui de Natura 2000. C’est le périmètre d’éligibilité des MAEC Biodiversité. Mais pour répondre aux enjeux ciblés dans le cadre des PSE de la Dombes, il est nécessaire de rechercher une logique fonctionnelle de l’écosystème. En Dombes ce sont les bassins versant des chaînes d’étangs. C’est pourquoi ce sont des chaînes d’étangs et leurs bassins versant agricoles associés qui ont été choisies comme zones d’animations prioritaires des PSE.

La chaîne d’étangs constitue une échelle fonctionnelle de gestion et une échelle humaine de collaboration entre acteurs agricoles et piscicoles. À cette échelle d’intervention viennent s’ajouter des critères écologiques qui recoupent les zones de présence des espèces reconnues d’intérêt patrimonial (faune et flore caractéristique des zones humides).

Des espèces rares et menacées typiques du territoire : Aigrette garzette, Bihoreau gris, Blongios nain, Busard des roseaux, Crabier chevelu, Échasse blanche, Fuligule nyroca, Guifette moustac, Héron pourpré, Huppe fasciée, Pie-grièche écorcheur, Spatule blanche, Cuivré des marais, Damier de la succise, Leucorrhine à gros thorax, Sonneur à ventre jaune, Triton crêté.

Pour les enjeux liés à la qualité de l’eau, les eaux superficielles (cours d’eau et étangs) sont ciblées, avec le souci de mettre en place un suivi de la qualité de l’eau. Sont donc retenus des chaînes d’étangs à l’amont des bassins versants des rivières principales.

Son aussi pris en compte les engagements dans des démarches de changements de pratiques agricoles et piscicoles et les démarches de plans de gestion à l’échelle de la chaîne d’étangs et son bassin versant agricole.

Les espèces sont localisées de façon diffuse sur le territoire mais certaines zones ressortent car elles concentrent de forts enjeux faunistiques et floristiques. Ces zones constituent des sous bassins versants intégrés aux grands bassins versants de la Chalaronne et de la Veyle, avec par exemple l’amont du Vieux-Jonc et le bassin versant du Relevant.

Tous ces éléments permettent de définir les sous-bassins versants à prioriser pour la mise en place des PSE de la Dombes.

La première phase de la démarche a permis le montage du dispositif et la mobilisation des agriculteurs et pisciculteurs de juin 2020 à juin 2021. Les indicateurs de services environnementaux rendus par la pisciculture ont été définis avec les acteurs piscicoles et scientifiques pour allier production piscicole et préservation de la biodiversité. La deuxième phase est lancée pour le déploiement des PSE de juin 2021 à décembre 2026. Cela inclut le versement des aides, le suivi et l’accompagnement des contractants, mais aussi la mise en place d’indicateurs à l’échelle du territoire pour suivre l’impact des PSE sur la biodiversité et la qualité de l’eau.

Gouvernance de la démarche

La CC de la Dombes porte la démarche et l’anime avec l’ensemble des acteurs du territoire compétents sur les questions agro-environnementales.

Le comité technique apporte des propositions et un cadrage technique. Le comité de pilotage est constitué des différents représentants des structures. Il valide les orientations et le cadre du projet de territoire. Des groupes de travail élaborent les différents indicateurs agricoles, piscicoles et de territoire.Indicateurs de services environnementaux agricoles et piscicoles

Indicateurs de services environnementaux

Les indicateurs retenus sont issus du cadrage national du dispositif et des discussions avec l’ensemble des partenaires locaux pour adapter l’outil PSE aux particularités du territoire dombiste.

Mesures visant à valoriser les services environnementaux rendus par les exploitations agricoles

Indicateurs de services environnementaux rendus par la pisciculture

Agriculteurs et pisciculteurs concernés

37 contrats PSE :

• 24 exploitations agricoles
• 4 agro-pisciculteurs
• 9 pisciculteurs

Soit 94 étangs (1145 ha en eau) et 3740 ha agricoles.