PSE - Agriculteurs qui exploitent les prairies d’intérêt biodiversité du plateau du Keuper 2023-2027

Le plan pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, rendu public en août 2018, prévoit dans sa mesure n°24 la mise en œuvre, sur les années 2019 à 2021, de « Paiements pour Services Environnementaux » (PSE) à destination des exploitants, afin de valoriser les pratiques bénéfiques pour l’environnement sans attendre la prochaine PAC (Politique Agricole Commune). Pendant ces 3 ans, l’objectif est de tester une logique de rémunération liée à la fourniture de services environnementaux au regard de l’atteinte de résultats préalablement définis. Ce dispositif proposé par le ministère de la transition écologique et solidaire a été validé par la Commission Européenne le 19 février 2020 (régime SA55052). Sa mise en œuvre est promue par les Agences de l’eau. Ainsi l’Agence de l’eau Rhin-Meuse a lancé un appel à manifestation d’intérêt en juin 2020 auquel la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC) et la Communauté d’Agglomération Saint Avold Synergie (CASAS)  ont répondu pour le maintien des prairies d’intérêt biodiversité du Keuper sur le territoire d’étude CASC-CASAS 2020.

Les prairies permanentes de fauche sont des milieux agricoles pouvant accueillir une diversité biologique élevée. Les prairies assument des fonctions essentielles (qualité de l’eau entre autres) que n’assurent pas les parcelles exploitées en monoculture intensive qui tendent à les remplacer sur le territoire lorrain. L’état de conservation de la biodiversité des prairies est très hétérogène et mal connu en Lorraine. Il est urgent d’améliorer la connaissance de ces milieux, d’évaluer la représentation surfacique des prairies d’intérêt biodiversité et de localiser les réseaux encore cohérents pour proposer une stratégie et mettre rapidement en place des actions en faveur du maintien de ces milieux fortement menacés.

Une méthodologie a été développée pour caractériser les écosystèmes prairiaux. Il ressort clairement des suivis de 2017 et antérieurs, que la grande majorité des prairies à forts intérêts de biodiversité a été localisée sur les mailles d’études situées en Moselle-Est et dans la Vôge. Les associations végétales de prairies de plaine les plus remarquables ont été constatées presque exclusivement en Moselle-Est. Des diagnostics flore/habitats ont donc été mis en œuvre sur le périmètre d’étude scientifique Prairies du Keuper en 2019. Ces inventaires ont permis de connaître la localisation des prairies les plus remarquables, prairies d’intérêt biodiversité fort et moyen, afin d’engager des actions auprès des agriculteurs gestionnaires de ces prairies.

Par cette candidature à la mise en œuvre de Paiements pour Services Environnementaux, PSE, la Communauté d’Agglomération de Sarreguemines Confluences (CASC), la Communauté d’Agglomération de Saint Avold Synergie (CASAS) et le CEN Lorraine souhaitent agir en faveur des prairies d’intérêt biodiversité = intérêt fort et moyen uniquement, sur un secteur de 21 communes réparties sur les 2 collectivités. Ce territoire d’étude CASC-CASAS 2020 a été identifié dans le cadre du programme Prairies Vivantes mené par le CEN Lorraine depuis 2011, comme un secteur prioritaire en Lorraine pour la préservation de prairies présentant une biodiversité floristique exceptionnelle.

Les prairies d’intérêt biodiversité du plateau du Keuper ont été identifiées comme patrimoine naturel à conserver. La préservation de la qualité de ces noyaux de biodiversité est conditionnée par la gestion que les exploitants exercent actuellement. Il est donc primordial d’identifier les agriculteurs exploitant ces parcelles de prairies à fort et moyen enjeux de biodiversité afin de valoriser leurs pratiques favorables.

Un critère d'éligibilté de souscription des PSE a été défini : "l'agriculteur doit gérer plus de 0,5 hectare de PIB (ou 1 îlot de PIB) dans son exploitation et/ou ne pas toucher d'aides pour l'Agriculture Biologique, AB ou de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques, MAEC. Ainsi, les agriculteurs identifiés ne gérant pas ou moins de 0,5 hectares de PIB ont été exclus de l'échantillonnage final afin de répondre à notre objectif de préservation des prairies d'intérêt biodiversité et de leur biodiversité associée.

Le PSE relève alors d'une relation contractuelle entre le financeur du PSE, les collectivités (CASC ou CASAS) et le fournisseur du service environnemental, les agriculteurs, et peut impliquer tierces parties, ici les animateurs territoriaux : le CEN Lorraine et la Chambre d'agriculture de Moselle. L'indemnisation se fait annuellement par la collectivité sous couvert de la garantie de la bonne mise en oeuvre des PSE définis.