PSE AAC de la Bande Rhénane nord 2024/2029

QU’EST-CE QU’UN SERVICE ENVIRONNEMENTAL ?

Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture rémunèrent les agriculteurs pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des écosystèmes, dont la société tire des bénéfices. Ces avantages sont qualifiés de services écosystémiques. Les actions des agriculteurs, quant à elles, sont qualifiées de services environnementaux.

DES PSE POUR QUELS ENJEUX ?

Ces dernières années, le SDEA a contribué à la création d’un nouveau dispositif d’accompagnement financier des agriculteurs au niveau national, avec le Ministère de la transition écologique, les Agences de l’eau et certaines collectivités « moteurs ».

En 2021, le SDEA a expérimenté ce dispositif dans l’Aire d’Alimentation du Captage d’Hilsenheim. En 2022, le dispositif est ouvert sur les Aires d’Alimentation de Captage de la Bande Rhénane : Herrlisheim – Offendorf, Roeschwoog et environs, Beinheim-Seltz. L’enjeu majeur de ce projet est la préservation de la ressource en eau permettant l’alimentation en eau potable des habitants des communes concernées, en réduisant les concentrations en produits phytosanitaires de l’eau brute. L’objectif est la mise en place de systèmes d’exploitation plus vertueux permettant à la fois la protection des milieux aquatiques et la viabilité économiques des exploitations. En outre, les mesures proposées sont favorables à la qualité des milieux aquatiques au sens large (cours d’eau, zones humides), ainsi qu’à la préservation des sols et de la biodiversité.

QUI FINANCE LES PSE ?

80 % par l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et les 20 % restant à la charge du SDEA.

COMMENT LE PROJET A-T-IL ETE CONSTRUIT ?

Le projet local, adapté aux problématiques du territoire a été coconstruit avec la Chambre d’Agriculture Alsace, Bio Grand Est, en concertation avec : l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, la Région Grand Est et la Collectivité Européenne d’Alsace.

Le dispositif est animé par le SDEA, en partenariat avec la Chambre d’Agriculture Alsace et Bio Grand Est pour les aspects techniques. Les contrats sont instruits et payés par le SDEA.

QUELS SERONT LES SERVICES RENDUS PAR LES AGRICULTEURS ?

Les objectifs visés sont :

• Le développement de la surface en cultures bas niveau d’impact (qui ont peu ou pas d’impact sur l’eau), comme les prairies, la silphie, le chanvre, certaines cultures fourragères, certaines céréales secondaires, la lentille, le sarrazin, etc.
• La couverture maximale des sols en automne et en hiver ;
• La diminution de l’usage des herbicides.

Les agriculteurs cultivant un ilot dans les Aires d'Alimentation de Captage de la Bande Rhénane (Herrlisheim – Offendorf, Roeschwoog et environs, Beinheim-Seltz), peuvent candidater. 

Chiffres clés pour les AAC de la Bande Rhénane (Données DRAAF issues du RPG 2021) :

- SAU AAC : 2 063 ha

- Nombre d’exploitants : 104

- SAU totale exploitée par les 104 exploitants : 8 560 ha

En fonction du nombre de candidatures reçues, et pour garantir l’efficacité du dispositif, les dossiers retenus pourront être sélectionnés en fonction de la surface exploitée par l’agriculteur dans les Périmètres de Protection et les Aires d’Alimentation de Captages de la Bande Rhénane.

Les agriculteurs engagent toute leur exploitation pour 5 ans, de 2024 à 2028.