PSE 3 BAC Grenelle de la Nièvre

Ces PSE répondent à la problématique de pollutions diffuses de 3 captages Grenelle : les captages du Foulon et de la Fontainerie gé gérés par la Ville de Clamecy, et le captage de Pont Ferré géré par la commune de Brinon-sur-Beuvron.

Ils doivent permettre de contribuer à l’atteinte des objectifs de production d’une eau de qualité dans ces captages, grâce à l'articulation entre deux indicateurs visant la réduction voire l'absence d'application de molécules phytosanitaires sur les parcelles des bassins d'alimentation de captages.

Les PSE se déploient sur les 3 bassins d'alimentation de captages concernés :

• BAC du Foulon
• BAC de la Fontainerie
• BAC de Brinon-sur-Beuvron

Tout agriculteur volontaire et éligible (>5% de sa SAU dans un des BAC) peut souscrire à ce dispositif, sur une durée de 5 ans.

2 indicateurs sont retenus en lien avec l'utilisation des produits phytosanitaires :

• La Quantité de Substances Actives herbicide moyenne sur les parcelles cultivées du BAC ;
• Le % de surfaces avec un couvert protecteur de la ressource (sans traitement), calculé à l'échelle de l'exploitation.

Chaque année, le calcul de ces indicateurs attribue une note moyenne, associée à un montant versé par hectare. Le plafond est fixé à 70 €/ha/an, et 15 000 €/exploitation/an.

La Mairie de Clamecy coordonne le projet et instruit les dossiers. L'agriculteur signe une convention dans laquelle il s'engage à fournir les données nécessaires au paiement ainsi qu'à un éventuel contrôle. Il doit également participer aux rendez-vous individuels annuels de suivi avec l'animatrice des BAC, ainsi qu'à au moins un atelier d'échanges techniques proposé dans le cadre des PSE.