PSE 2024-2028 de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue (CCSAL)

Dans le cadre de sa politique territoriale agricole et environnementale, la CCSAL s'est engagée en 2022 avec l'Agence de l'eau Rhin-Meuse dans un dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) 2023-2027 à destination des agriculteurs de son territoire. Elle souhaite en 2023 réouvrir la possibilité à de nouveaux agriculteurs de s'engager dans un PSE 2024-2028.

Le dispositif de PSE doit permettre de rémunérer les exploitations qui mettent en place des pratiques agricoles vertueuses sur les zones à enjeux eau et érosion ciblées sur le territoire de la collectivité. Cet accompagnement à la transition écologique se fait via une contractualisation sur 5 ans, de 2024 à 2028, et permet la reconnaissance des services rendus tout en encourageant l’amélioration ou le maintien des pratiques favorables à la préservation de l’environnement. 

Sur le territoire, les PSE mis en place visent prioritairement à maintenir la qualité de la ressource en eau et à limiter l'érosion.

Le projet porte sur les zones à enjeux eau (zones de captages) et érosion (zones à risque érosif moyen à fort) du territoire de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue :

Figure 1 : Carte des zones à enjeu EAU prises en compte dans le cadre du dispositif des PSE de la CCSAL

Figure 2 : Carte des zones à enjeu EROSION prises en compte dans le cadre du dispositif des PSE de la CCSAL

Calendrier :

• Eté 2023 : réalisation des diagnostics d'exploitations et simulations avec la Chambre d'agriculture d'Alsace.
• Fin 2023 : Contractualisations
• 2024-2028 : Rémunérations annuelles des agriculteurs engagés.

Conditions d'éligibilité aux PSE :

• Cas général :
  • Siège d'exploitation dans la CCSAL
  • Au moins 5ha et 20% de la SAU totale de l'exploitation dans les zones à enjeu de la CCSAL
• Cas particulier des exploitants agricoles ayant des parcelles dans l'aire d'alimentation du captage d'eau de Montreux-Vieux :
  • Siège d'exploitation dans la CCSAL ou le Territoire de Belfort
  • Au moins 5ha et 20% de la SAU totale de l'exploitation dans les zones à enjeu de la CCSAL

Les services retenus :

Mode de calcul de la rémunération annuelle :