PSE 2023-2027 de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue (CCSAL)

Dans le cadre de sa politique territoriale agricole et environnementale, la CCSAL s'engage avec l'Agence de l'eau Rhin-Meuse dans un dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) à destination des agriculteurs de son territoire. Ce dispositif doit permettre de rémunérer les exploitations qui mettent en place des pratiques agricoles vertueuses sur les zones à enjeux eau et érosion ciblées sur le terrioire communautaire. Cet accompagnement à la transition écologique se fait via une contractualisation sur 5 ans, de 2023 à 2027, et permet la reconnaissance des services rendus tout en encourageant l’amélioration ou le maintien des pratiques favorables à la préservation de l’environnement. 

Sur le territoire, les PSE mis en place visent prioritairement à maintenir la qualité de la ressource en eau et à limiter l'érosion.

Le projet porte sur les zones à enjeux eau et érosion du territoire de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue : 781ha de Surface Agricole Utile (SAU) identifiés en zone à enjeu érosion (à risque érosif fort) et 1 658ha de SAU identifiés en zone à enjeux eau (zones de captages). 71 agriculteurs sont concernés et potentiellement éligibles.

Calendrier :

• Avril - septembre 2022 : réalisation des diagnostics d'exploitations et simulations avec la Chambre d'agriculture d'Alsace.
• Fin 2022 : Contractualisations
• 2023-2027 : Rémunérations annuelles des agriculteurs engagés.

Conditions d'éligibilité aux PSE :

• Siège d'exploitation dans la CCSAL
• Au moins 5ha et 20% de la SAU totale de l'exploitation dans les zones à enjeu.

Les services retenus :

Mode de calcul de la rémunération annuelle :