Paiements pour Services Environnementaux _ Valence Romans Agglo

Valence Romans Agglo :

Située dans le département de la Drôme, au sud de la région Auvergne-Rhône-Alpes, au carrefour de l’axe rhodanien et du sillon alpin, Valence Romans Agglo est une jeune communauté d’agglomération dynamique (née le 1er janvier 2017), qui regroupe 54 communes et une population de 220 000 habitants. Territoire dense et diversifié, cette communauté d’Agglo compte 40 000ha de surfaces agricoles dont plus de 50% sont situées dans des aires d’alimentation de captage dits prioritaires, présentant des contaminations fréquentes aux nitrates et/ou pesticides, et alimentant plus de 80% de la population. La préservation de la ressource en eau est un enjeu majeur pour le territoire, qui s’est doté d’une politique environnementale forte.

 Avec pour trajectoire AFTERRES 2050, l’Agglo déploie une forte dynamique d’accompagnement de l’agriculture et des filières vers des systèmes de production plus vertueux et durables, notamment via le Programme Agriculture Durable et Eau, en phase avec les enjeux alimentaires (manger local, sain et équilibré), sociétaux (maintenir l’activité agricole), énergétiques et environnementaux (réduction de l’emprunte carbone, préservation de l’environnement).

L’expérimentation des Paiements pour Services Environnementaux (PSE) renforce les actions en cours en ciblant spécifiquement la préservation de la ressource en eau et la restauration de la biodiversité et des continuités écologiques.

Dimension et animation :

Porté par l’équipe projet PSE « Eau-Agriculture » de l’Unité Dynamiques Rurales, le dispositif PSE regroupe 63 agriculteurs volontaires, cultivant 4 820 ha de SAU (12% de la SAU territoriale) localisés prioritairement sur des zones à enjeux eau et biodiversité :

• Aires d’alimentation des captages prioritaires,
• Zones de protection de ressources stratégiques en eau potable et zones de sauvegarde associées,
• Trame turquoise, ciblant la restauration du fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides et l’amélioration des continuités écologiques.

La majorité des filières sont représentées dans ce dispositif (élevages, grandes cultures, PPAM, arboriculture, nuciculture…), assurant une certaine représentativité des systèmes de production de notre territoire.  

Enjeux ciblés :

Les services environnementaux ciblés dans ce dispositif sont les suivants :

Indicateurs suivis :

L’évaluation des services environnementaux rendus par les exploitations agricoles est réalisée à travers 6 indicateurs répartis en deux domaines de gestion :

- la « gestion des structures paysagères », qui intègre la diversité des milieux et la densité des infrastructures agroécologiques sur les exploitations,

-  la « gestion des systèmes de production agricole » qui reflète les pratiques culturales de désherbage chimique, de fertilisation azotée minérale, de couverture des sols et de diversité des cultures à l’échelle de la rotation.

Un suivi d’impact des PSE sur la qualité des eaux superficielles et sur la biodiversité sera réalisé à l’échelle territoriale.

Zones à enjeux ciblées pour la mise en œuvre des PSE :

• Aires d’alimentation des captages prioritaires,
• Zones de protection de ressources stratégiques en eau potable et zones de sauvegarde associées,
• Trame turquoise, ciblant la restauration du fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides et l’amélioration des continuités écologiques.

Répartition des parcelles engagées dans les PSE (cf. carte temporaire)  : 

Préfiguration du dispositif :

Pour construire le dispositif PSE, Valence Romans Agglo s’est entouré de trois bureaux d’études : CERESCO, Envilys et SCE. Son adaptation au territoire a nécessité une phase d’étude territoriale et de concertation avec les acteurs locaux, qui ont contribués à définir les enjeux ciblés et à calibrer les indicateurs suivis. Ainsi, un comité technique (regroupant les partenaires du territoire : DDT, Chambre d’agriculture, organismes économiques agricoles Valsoleil, Oxyane, LPO, ADAF, Agribiodrôme) accompagne le dispositif avec un rôle consultatif et décisionnel sur le volet « technique » du PSE.

Mise en œuvre :

L’évolution des pratiques agricoles vers plus d’agroécologie implique un accompagnement individuel au plus proche des besoins de chaque exploitation, conjointement à l’essor d’une dynamique collective. Pour ce faire, Valence Romans Agglo animera le dispositif PSE sur ces deux volets, de manière intégrative aux actions en cours.

Ainsi, chaque exploitant engagé a défini avec l’aide du bureau d’étude SCE une trajectoire d’évolution réaliste de son exploitation sur 5 ans. Pour atteindre ses objectifs, l’Agglo lui propose via le Programme Eau et Agriculture Durable, financé par l’Agence de l’Eau RMC, un accompagnement technico-économique individualisé le mettant en relation avec des partenaires experts locaux. L’évaluation des performances des exploitations  est réalisée annuellement via un diagnostic PSE, aidant à ajuster les projections pour les années suivantes. A l’issue de ce diagnostic, l’Agglo accompagne les agriculteurs dans leur démarche de demande d’aides PSE en ligne et procède au versement des aides annuellement.

Une animation collective sur des thématiques communes aux exploitations sera déployée par la mise en place à titre d’exemple de rencontres techniques de bout de champs, de formation, d’expérimentation de pratiques innovantes, de création d’outil collaboratif d’échange de pratique… Chaque campagne culturale se conclura par une réunion collective annuelle, présentant le bilan de l’année passée et support de discussion pour la planification de l’année à venir.

Parallèlement, dans le respect des conditionnalités d’attribution des aides PSE au titre de la gestion des structures paysagères, et afin de garantir une gestion durable des haies, l’Agglo accompagnera les producteurs dans la labélisation Label Haie pour atteindre le niveau 1. Ainsi, elle portera le Label Haie via une Organisation Collective de Gestionnaire dont l’expertise sera déléguée à un prestataire agréé.

Chaque année seront contrôlés 2% des exploitations. Un bilan annuel global du dispositif PSE sera transmis à l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, ainsi qu’une synthèse pluriannuelle en fin de projet.