Paiements pour Services Environnementaux - Avesnois

Localisation

Bassin Artois-Picardie

Nord

Hauts-de-France

Projet porté par

PNR de l'Avesnois

Type de projet

Gestion des structures paysagères et Gestion des systèmes de production agricole

Enjeux environnementaux

Eau

Biodiversité

Présentation

 C'est en 1998 que le Parc naturel régional de l'Avesnois voit le jour. Riche de son paysage bocager, peu artificialisé, zone de transition géologique, climatique, et biogéographique, le parc travaille aujourd'hui aux côtés de 140 communes adhérentes et ses 157 000 habitants. 

La charte du parc 2010-2022 s'oriente autour de trois ambitions: 
- Un territoire réservoir de la biodiversité régionale ; 
- Un territoire qui renouvelle sa ruralité ; 
- Un territoire qui investit sur ses ressouces naturelles, culturelles et humaines pour se développer.
Parmi les leviers mobilisables pour atteindre ces objectifs, l’agriculture peut agir sur la préservation des milieux, des espèces et des savoir-faire. 

Les activités agricoles peuvent avoir des impacts positifs sur l’environnement, en maintenant un haut niveau de biodiversité ainsi qu’une bonne qualité de l’eau. Ces systèmes agricoles vertueux sont généralement basés sur des faibles niveaux d’utilisation d’intrants avec, souvent, une part importante de prairies naturelles gérées extensivement et une diversité d’infrastructures agroécologiques qui sont autant d’habitats pour les espèces sauvages. 

C’est en partant de ce constat qu’en 2018, le Ministère de la Transition Ecologique, prévoit dans la mesure n°24 du Plan biodiversité l’expérimentation par les Agences de l’eau  des paiements pour services environnementaux (PSE). Ils permettent de reconnaître les efforts des agriculteurs lorsque leurs pratiques contribuent à préserver directement l’environnement et les fonctions écologiques de l’agrosystème qu’ils exploitent, au-delà des exigences réglementaires.

Le Parc Naturel Régional (PNR) de l'Avesnois, aux côtés des PNR des Caps et Marais d'Opale et Scarpe-Escaut, a répondu  au premier appel à projet de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie visant l'expérimentation de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sur son territoire.

Pour ce territoire, les agriculteurs éligibles au projet seront évalués via trois indicateurs: 
- Dans le domaine de gestion des structures paysagères: évaluation de la densité de haies et de lisières de bois des exploitations; 
- Dans le domaine de gestion des systèmes de production agricole: évaluation de l'hétérogénéité culturale et de la quantité de fertilisation minérale azotée apportée.

Ces indicateurs vont inciter et encourager les agriculteurs à maintenir et à développer ces pratiques agricoles favorables à l'environnement et au bocage, emblématique du territoire.

Localisation

Le territoire choisi par le PNR de l’Avesnois pour expérimenter les PSE est la commune d’Etrœungt, élargie à l'aire d'alimentation de captage prioritaire d'Etroeungt. Elle se situe au sud du Parc de l’Avesnois et fait partie de la Communauté́ de communes du Cœur de l’Avesnois (3CA). Le territoire d’expérimentation  se situe dans la vallée de l’Helpe mineure. Etrœungt est concernée par quatre ZNIEFF de type I et II (zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique) :

  • la vallée de L'Helpe mineure en aval d’Etrœungt (1 914 ha),
  • le Bois des Hayettes et de la rivière du Pont de Sains (110 ha),
  • le plateau d'Anor et la vallée de l'Helpe mineure en amont d’Etrœungt (11 608 ha),
  • la Thiérache bocagère (16 626 ha).

 

Les élements constitutifs de ce paysage bocager sont propres à la commune d'Etroeungt et à l'avesnois de manière générale. Les prairies bocagèes, haies et arbres tétards ainsi que les mares, sont propices à l'accueil de nombreuses espèces aujourd'hui menacée par l'évolution des différentes structures bocagères.

Le territoire du PSE représente 57 exploitations potentiellement éligibles, avec une densité de haie moyenne de 158 ml/ha sur une surface agricole utile totale de 4915 ha.

Modalités de mise en oeuvre

Critère d'éligibilité: 

Avoir :4ha, 4% de sa SAU et le siège de son exploitation sur le territoire du PSE, à savoir: la commune d'Etroeungt et l'aire d'alimentation de captage prioritaire de la commune.

 

Indicateurs: 

 

Calendrier: 

Septembre 2021 : début des diagnostics d'exploitation et définition de la trajectoire à adopter sur 5 ans

Novembre 2021 : Présentation des dossiers en comission

Décembre 2021 :  Signature des conventions par les exploitants agricoles

01/01/2022 et15/05/2022 : Début des services environnementaux