Paiement pour Services Environnementaux - Le Havre Seine Métropole

Localisation

Bassin Seine-Normandie

Seine-Maritime

Projet porté par

Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Type de projet

Gestion des systèmes de production agricole

Enjeux environnementaux

Eau

Présentation

La Communauté urbaine expérimente les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) afin de protéger les prairies

Ainsi, afin de concourir au maintien de l’herbe sur le territoire, Le Havre Seine Métropole s’est portée candidate à l’appel à projet « PSE Herbe » lancé par l’Agence de l’Eau Seine Normandie, qui a pour but de financer des territoires d’expérimentation pour des Paiements pour Services Environnementaux (PSE) agricoles afin de protéger les prairies.

Quel est l'intérêt des zones enherbées ?

Pour la préservation des ressources en eau qui alimentent en eau potable la population, l’herbe joue un rôle majeur. En effet, l’herbe participe de façon non négligeable à la filtration des molécules phytosanitaires lors du transfert avec les eaux de ruissellement. De plus, elle limite le lessivage des nitrates et favorise la recharge quantitative de la nappe grâce à l’infiltration.

Au-delà de cet aspect essentiel de la qualité des ressources en eau, les espaces enherbés et préservés possèdent également de nombreuses vertus pour l'environnement. Ils permettent notamment de limiter l’érosion et le ruissellement, de préserver les sols, de maintenir la biodiversité

Malheureusement, la diminution des surfaces en herbe constatée ces dernières années sur les bassins d’alimentation des captages de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole impacte fortement les ressources en eau souterraine.

L'appel à projet "PSE Herbe"

Ainsi, afin de pallier ce problème et de concourir au maintien et à la remise en l’herbe sur le territoire, Le Havre Seine Métropole s’est portée candidate à l’appel à projet « PSE Herbe » lancé par l’Agence de l’Eau Seine Normandie, qui a pour but de financer des territoires d’expérimentation pour des Paiements pour Services Environnementaux (PSE) agricoles afin de protéger les prairies.

La candidature de la Communauté urbaine a été retenue pour mettre en place sur ses territoires prioritaires des paiements pour services environnementaux liés à l’herbe.

L'idée de cette expérimentation est de verser une aide financière aux agriculteurs qui préservent des zones enherbées sur leurs terres afin de les encourager à maintenir des zones de prairies permanentes. Ce projet, financé par l'Agence de l'Eau Seine Normandie, permet donc d’aider les exploitants agricoles pour les services rendus par leurs prairies !

Localisation

Le PSE herbe est ouvert sur 4 aires d'alimentation de captages prioritaires : Saint-Laurent-de-Brévedent, Saint-Martin-du-Bec, Radicatel et Yport. Les 4 AAC se situent dans le département de Seine-Maritime.

Le territoire représente une surface agricole d'envrion 27 000 ha cultivés par 400 agriculteurs.

La part d'herbe moyenne dans la SAU de ce territoire est de 21%.

 

Modalités de mise en oeuvre

Deux campagnes de contractualisation ont eu lieu en 2021 et 2022. Les exploitants ont été informés par différents moyens (site internet, réseaux sociaux, mails) et tous ceux intéressés ont été rencontrés par les animateurs BAC des 4 AAC.

Les critères d'éligibilité au dispositif sont : 

  • avoir au moins 10 UGB
  • avoir 8 ha ou 8% de sa surface en herbe sur le territoire ouvert au PSE
  • montant minimal de l'aide annuelle de 800€
  • Ne pas avoir souscrit à une MAEC ou aide Bio qui est encore en cours d'engagement

La rémunération est calculée sur la base des indicateurs suivants : 

  • % de prairies non traitées dans la SAU
  • % de prairies recevant moins de 70 unités d'azote minéal / ha / an

Les montants de la rémunération varient selon les indicateurs ci-dessus et l'atteinte ou non du bonus collectif (+75% des surface élgibles engagées en PSE) et peuvent aller de : 

Valeurs guides de rémunération €/ha Gestion des systèmes de production agricole (hors bonus collectif) Gestion des systèmes de production agricole (bonus collectif)
Entretien-maintien 13,1  à 131 14,6 à 146
Création-transition 23,4 à 234 26 à 260

Un animateur BAC suit le dossier de la contractualisation à son échéance par le biais de rencontres annuelles.