Expérimentation de PSE sur le Bassin versant du Merderet

Localisation

Bassin Seine-Normandie

Manche

Projet porté par

Parc Naturel Régional Marais du Cotentin et du Bessin

Type de projet

Gestion des structures paysagères et Gestion des systèmes de production agricole

Enjeux environnementaux

Eau

Biodiversité

Présentation

Un objectif du Pnr des Marais du Cotentin et du Bessin est de tester localement la logique de rémunération de services environnementaux et son acceptation, de s’approprier une démarche qui a vocation à être durablement mise en œuvre (marché privé du Carbone ou PSE privés) et de la décliner pour qu’elle soit adaptée au territoire et à ses enjeux, d’évaluer son efficacité, son efficience et la possibilité de pérenniser un dispositif nouveau avec les bénéficiaires de ces services environnementaux.


Sur le bassin versant du Merderet, les éleveurs préservent des zones humides de manière durable. Avec le dispositif PSE, ils pourront être rémunérés en raison du maintien des fonctionnalités des zones humides telles que décrites dans le SAGE Douve-Taute (régulation des débits en période d’inondation ou d’étiage, amélioration de la qualité de l’eau, préservation de la biodiversité aquatique, ornithologique et floristique ou production fourragère durable) et l’actuel diagnostic sur le Merderet.

Les objectifs environnementaux sont donc de maintenir et améliorer l’état des zones humides (en tête de bassin comme en zone de marais), l’état général du bassin versant et celui de la biodiversité présente.

Localisation

Le zonage retenu du projet est celui du bassin versant du Merderet (Normandie/Manche)

D'une surface d'environ 21000ha, ce bassin versant est exploité à hauteur de 17000ha par environ 350 éleveurs. 50% de cette surface correspond à de la prairie permanente selon les critères de la PAC.

Modalités de mise en oeuvre

Le PNR des Marais du Cotentin et du Bessin anime et gère la mise en oeuvre de ce dispositif expérimental de PSE. Cela consiste à accompagner, tout au long de la contractualisation, les éleveurs choisissant de s'engager dans ce dispositif et à garantir l'atteinte des objectifs de maintien, voire d'amélioration de l'état des zones humides.

Les 3 indicateurs utilisés correspondent :
- aux zones humides gérées durablement (par l'intermédiaire de la fertilisation azotée apportée en uN/ha)
- à la présence de prairies permanentes herbagères non traitées (en %/SAU)
- à l'importance de la SAU non traitée, tout produit phytosanitaire confondu (en %/SAU)

Les valeurs de rémunération ont été validées localement avec :
- une même rémunération pour le maintien ou l'évolution des pratiques ;
- 46€/ha pour le domaine "gestion des structure paysagères" ;
- 102€/ha pour le domaine "gestion des systèmes de production agricole".

Pour être éligibles à l'expérimentation PSE, les exploitations agricoles ne doivent pas avoir de MAE ou d'Aides Bio, elles doivent avoir au moins 50% de leur SAU dans le bassin versant concerné et plus de 4,85% de leur SAU identifiée comme zone humide.

Le calendrier d'engagement est compris entre janvier et août 2022 avec un début des paiements fin 2022.

Toute demande nécessite le passage d'un agent du Pnr MCB afin de vérifier les critères d'éligibilité.