Dispositif PSE porté par le SIRRA

Le projet PSE porté par le SIRRA s’inscrit dans le cadre d’une expérimentation mise en place et financée par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse qui décline elle-même le plan national biodiversité, adopté en 2018. C'est un projet de territoire, construit de manière partenariale (environ 10 collectivités territoriales, 1 chambre consulaire, 8 partenaires économiques et 5 associations environnementales impliqués dans le projet) qui répond à des enjeux liés à la préservation des ressources en eau superficielles et souterraines et de la biodiversité.

Le dispositif vise à reconnaître les efforts des agriculteurs lorsque leurs pratiques contribuent directement à la préservation de l’environnement, au-delà de la réglementation. Plus précisément, il s’agit d’expérimenter une nouvelle forme de soutien à l’agriculture basée sur la reconnaissance des services qu’elle rend à la société en matière de protection de l’eau et de la biodiversité : les agriculteurs engagés bénéficieront d’un paiement annuel proportionnel aux services environnementaux qu’ils rendent.

Au total, 78 exploitations agricoles ayant des parcelles dans les zones à enjeux se sont engagés à développer des pratiques et des aménagements compatibles avec la préservation des ressources en eau et la biodiversité. Plus de 9 000ha de SAU sont ainsi engagés dans ce projet agro-écologique. Le budget prévisionnel de 5 millions d'Euros sur 5 ans (2022-2026) à destination des exploitations agricoles engagées dans le projet sera couvert par l'Agence de l'Eau.

Le projet PSE porté par le SIRRA

Le territoire du Syndicat isérois des rivières Rhône aval s’étend en 2021 sur 1 600 km² et compte 220 000 habitants sur 121 communes. Il compte 6 collectivités membres. Il couvre tout ou partie de 4 entités hydrologiques : les 4 Vallées du Bas Dauphiné, le bassin Bièvre Liers Valloire, le bassin de la Sanne et celui de la Varèze. Pour aller plus loin et agir sur l’intégralité du bassin Bièvre Liers Valloire, il a été convenu avec les gestionnaires des captages prioritaires de Montanay et l’Ile, des Teppes Bon Repos, du Golley et des Près Nouveaux, compris dans le périmètre du SAGE Bièvre Liers Valloire, que les aires d’alimentation de ces captages seront incluses dans le périmètre de déploiement du dispositif PSE porté par le SIRRA.

Au total, ce sont 147 communes d’Isère et de Drôme qui seront concernées par le projet de PSE porté par le SIRRA (territoire du SIRRA, du SAGE Bièvre Liers Valloire et communes limitrophes concernées par des aides d’alimentation de captages prioritaires).

Le projet PSE présenté par le SIRRA vise à répondre aux enjeux de préservation de l’eau et de la biodiversité sur le territoire. Les zones à enjeux retenues reflètent ces objectifs :

• Les aires d’alimentation des captages prioritaires : des actions de préservation de l’eau sont engagées sur ces zones depuis plus de 10 ans. Les PSE apparaissent comme un outil complémentaire à la démarche « captages prioritaires » pour accompagner la transition agro-écologique et réduire les pressions nitrate et pesticides sur ces ressources d’eau souterraines.
• Les zones de sauvegarde actuelles et futures pour l’alimentation en eau potable : si les zones de sauvegarde actuelles rejoignent majoritairement les zones de protection des captages prioritaires, la prise en compte des zones à de sauvegarde pour le futur permettra de lancer une dynamique de préservation sur des zones non exploitées à ce jour. De plus, certaines des ressources concernées pourraient être classées prioritaires dans le SDAGE à venir : les PSE apparaissent donc comme un premier pas précurseur pour leur préservation.
• Le périmètre de protection éloigné du captage de Gemens, situé à Estrablin : ce captage constitue la ressource principale du réseau géré par Vienne Condrieu Agglomération. Il alimente en eau potable la ville de Vienne, principal centre urbain du territoire. Il est donc indispensable d’en sécuriser la qualité.
• Les zones humides : le focus a été mis sur celles classées prioritaires dans le SAGE Bièvre Liers Valloire et le Contrat de rivière des 4 Vallées. Elles jouent un rôle clef dans la préservation de l’eau et de la biodiversité.
• Les Espaces Naturels Sensibles : ils représentent des réservoirs de biodiversité sur le territoire et représentent à ce titre les milieux à préserver.

Au total, les zones à enjeux couvrent une surface de 570km² pour une SAU de 390km² (68%). Seuls les agriculteurs ayant des parcelles sur ces périmètres pourront bénéficier des PSE.