Dispositif PSE du PNR de la Sainte-Baume

Suite à un appel à initiatives de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, le Parc naturel régional de la Sainte-Baume a été retenu pour expérimenter un nouveau dispositif de Paiements pour services environnementaux (PSE) qui permettra, sur la base d’un contrat de 5 ans, de rémunérer les agriculteurs pour leur contribution à la préservation de la qualité des ressources en eau et de la biodiversité.

Pour le Parc, les objectifs de ce projet sont de :

• Conserver sur le long terme la qualité des eaux souterraines de la Sainte-Baume pour les usages en eau potable actuels et futurs (mesure 6 de la Charte).
• Conserver, voire restaurer, la biodiversité des plaines agricoles du territoire comme maillons essentiels de la trame verte et bleue (mesure 5 de la Charte).

Ouvert aux exploitations disposant de surfaces en cultures, ce dispositif encouragera diverses pratiques respectueuses de l’environnement : implantation et entretien de haies et bandes enherbées, création de mares, augmentation de la couverture des sols (enherbement des vignes notamment), baisse de l’usage des herbicides, utilisation raisonnée des apports minéraux azotés, maîtrise des volumes d’eau utilisés pour l’irrigation...

Tout le territoire du Parc n’est pas concerné, nous avons centré cette expérimentation sur les zones ayant les plus forts enjeux en matière de qualité de l’eau et de biodiversité :

• Zones agricoles situées sur le bassin versant du captage prioritaire du Lac de Sainte-Suzanne à Carcès (plaines du Caramy et de l’Issole).
• Zones agricoles situées sur le bassin versant du captage prioritaire du Puits des Noyers au Castellet (plaine du Sud Sainte-Baume).
• Zones agricoles situées en amont d’une zone vulnérables aux nitrates (vallée du Gapeau).
• Zone faisant l’objet d’une étude pour une zone de sauvegarde (plaine de Cuges).

Vous retrouverez les secteurs géographiques ciblés sur la carte ci-dessous :

Calendrier opérationnel du projet

• Mai à décembre 2020 : Construction du dispositif, en concertation avec les partenaires et les exploitants agricoles volontaires. Choix des indicateurs, des pondérations et des valeurs seuils.
• Janvier à mars 2021 : Information et communication sur l’expérimentation. Appel à candidatures auprès du monde agricole.
• Mars à mai 2021 : Réalisation de simulations pour chaque exploitation candidate. Finalisation des trajectoires prévisionnelles (évolution annuelle des indicateurs et calcul de la rémunération associée).
• Fin mai 2021 : Dépôt du dossier auprès de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse pour instruction.
• Juin à octobre 2021 : Préparation de la contractualisation.
• Novembre à décembre 2021 : Dépôt des candidatures des exploitations sur l’interface Internet dédiée.
• Premier trimestre 2022 : Paiement de la première campagne (septembre 2020 à septembre 2021).

Cadre d'indicateurs utilisé pour le calcul des rémunérations

Suite à la phase de concertation, les 7 indicateurs retenus par le Parc de la Sainte-Baume sont les suivants :

Pour les exploitations en viticulture ou en arboriculture spécialisée, l'indicateur "Longueur moyenne des rotations" n'est pas retenu car non pertinent, seuls 6 indicateurs sont donc mobilisés.

Les aides octroyées dans le cadre de ces PSE sont des aides surfaciques liées à l’obtention de résultats environnementaux, qui dépendent à la fois des pratiques agricoles existantes et à venir et de la gestion actuelle et future des structures paysagères sur l’exploitation. Selon la situation initiale et les projections de l’exploitation vis-à-vis de chaque indicateur par un système de notation de 0 à 10, une rémunération sera calculée pour chaque année et pour les 5 ans d’engagement.

Cette rémunération est proportionnée à l’importance des services rendus, sur la totalité de la surface de l’exploitation agricole. Le montant d’aide calculé à partir de la note moyenne pour chaque domaine (en €/ha) est ensuite multiplié par la surface totale de l’exploitation pour définir le montant annuel du paiement.

Actions d'accompagnement proposées

Après instruction et validation de leur candidature, au-delà de la rémunération prévue, les exploitants pourrront bénéficier tout au long de l'expérimentation d'un accompagnement individuel et collectif de la part du Parc et de ses partenaires :

• Suivi administratif pour l'actualisation annuelle des notes des indicateurs afin de déterminer le montant des aides PSE pour l’année écoulée, les saisies obligatoires...
• Accompagnement à l'engagement dans le Label Haie.
• Accompagnement technique à la création d'infrastructures agroécologiques (mares, haies, jachères mellifères…).
• Accompagnement technique à l'évolution des pratiques (gestion de l’enherbement des inter-rangs, réduction de l’utilisation d’herbicides ou d’azote minéral, allongement de la longueur de rotation..).
• Organisation de journées d'échanges thématiques (visites de ferme-démonstrations, groupes de travail...).