Boucle de Champneuville

L’objectif principal est la conservation de la valeur écologique de la Vallée de la Meuse que constituent les prairies extensives.

Plus largement, l’objectif est de conserver la patrimonialité de ces milieux et d’augmenter leur attractivité ornithologique. Ces objectifs se traduisent par l’augmentation des surfaces en prairies du lit majeur de la Meuse, l’augmentation des retards de fauches dans ce secteur ainsi que la diminution de la fertilisation azotée.

D’un point de vue surfacique, l’objectif est de combler la diminution des surfaces contractualisées en MAEC afin de reconquérir à terme une centaine d’hectares de retard de fauche.

Il est ainsi visé une contractualisation avec 5 à 10 exploitants sur le périmètre retenu.

Les objectifs se déploient également à l’échelle globale des exploitations, et se traduisent par l’augmentation des surfaces fleuries et du maintien des chaumes. Ces surfaces fournissent une niche écologique attractive à la micro et macro faune. Ces niches écologiques s’illustrent par une disponibilité accrue des ressources alimentaires, et la présence d’abris favorables.

La mise en place de paiements pour service environnementaux débuterait par une phase expérimentale sur le secteur de la « Boucle de Champneuville à Regnéville » (Nord de Verdun).

Ce secteur représente une surface d’environ 1 250 ha et 43 exploitations agricoles.

Ce secteur a été sélectionné après un travail de superposition de cartographie des zones préférentielles de nidification du Râle des genêts et Courlis cendré avec la carte des engagements MAEC en cours (au moins de 50% de la surface est contractualisée en MAEC soient éligibles au PSE).

Parmi les 7 zones identifiées, la « Boucle de Champneuville à Regnéville » présentait les potentialités d’actions les plus intéressantes pour l’expérimentation PSE envisagée avec :

• un fort enjeu ornithologique
• une diminution des contractualisations MAEC.
• des mesures d’urgences* régulièrement activées traduisant la sensibilité des exploitants agricoles du secteur.
  
  (*) Pour compenser le déficit de MAEC, chaque année des mesures d’urgences ponctuelles sont signées avec les agriculteurs du secteur. Ces mesures actent des fauches tardives, dont la date dépend de l’espèce présente. Le nombre de ces mesures est en augmentation ces dernières années dans ce secteur : proportionnellement à l’augmentation du nombre de Courlis cendré et Râles des genêts, et inversement proportionnel au nombre d’hectares engagés en MAEC.

1. 1. 1. Critères d’éligibilité au PSE

Afin de limiter l’effet opportuniste potentiel des aides et de cibler l’impact attendu, des critères d’accès aux PSE ont été définis en complément de ceux du dispositif notifié.

Un exploitant est éligible à condition de :

• Ne pas avoir retourné plus de 5% de prairies permanentes sur l’ensemble de la SAU de l’exploitation au cours des 3 dernières années glissantes.
• Ne pas bénéficier de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques et/ou d’aides à l’agriculture biologique définies aux articles 28 et 29 du règlement (UE) n°1305/20133. Lorsqu’il sollicite une aide au titre du PSE, l’agriculteur doit, sur la base d’une copie de son dossier de demande d’aides PAC pour la campagne considérée, justifier qu’il ne demande pas à bénéficier des aides précédemment citées que ce soit pour une demande initiale ou la poursuite d’un engagement.

Un exploitant qui se désengagerait d’une aide contractualisée ne serait pas éligible aux PSE jusqu’à la date de fin de son engagement.

De plus, une exploitation doit s’engager sur ces indicateurs (détail dans les sous-parties suivantes) :

• Exploiter au moins 5% de prairies (PT et PP) dans la zone PSE par rapport à la SAU totale de l’exploitation.

• Engager au moins 0,5 % de couverts mellifères par rapport à la surface en terres labourables de l’exploitation

• Engager au moins 15% de la surface en prairies de la zone PSE en retard de fauche : fauche tardive au 1er juillet et/ou au 20 juillet.

• Maintien des chaumes de céréales à paille

1. 1. 1. Critères de priorisation des dossiers

Il est envisagé une contractualisation avec 5 à 10 exploitants dans la limite des fonds alloués par l’Assemblée départementale (voir § 3.3.5).

Comme expliqué précédemment, de nombreuses mesures d’urgences ponctuelles de retard de fauche sont signées chaque année dans ce secteur. Les dossiers dont les candidats ont déjà signé des mesures d’urgences seront ainsi prioritaires.

Ensuite, les dossiers seront classés selon un degré d’intérêt ornithologique, défini par le nombre d’occurrence historique des espèces d’intérêts.

1. 1. 1. Domaines et sous-domaines

Deux domaines d’activités peuvent être choisis dans le cadre d’un programme PSE :

• La gestion des structures paysagères, notamment des infrastructures agro-écologiques

• La gestion des systèmes de production agricole

• Pour le site N2000 Vallée de Meuse – secteur Champneuville, aucun indicateur n’a été retenu dans le domaine « gestion des structures paysagères ». En effet l’obligation de disposer du label « Haie » porté par l’AFAC n’est pas appropriée pour ce projet.
• Le PSE porte donc uniquement sur le domaine « gestion des systèmes de production agricole » qui comprend deux sous-domaines : la «  gestion des couverts végétaux » et la « valorisation des ressources de l’agro-écosystème ».

1. 1. 1. Indicateurs et seuils

Quatre indicateurs ont été retenus pour leur rôle environnemental dans le domaine « gestion des systèmes de production agricole » :

• Sous domaine « gestion des couverts végétaux » :
  • Maintien et développement des surfaces en prairies
  • Développement des couverts mélifères
  • Maintien des chaumes de céréales à paille

• Sous domaine « valorisation des ressources de l’agro-écosysytème » :
  • Prairies gérées de façon extensive ; indicateur divisé en 2 niveaux

Les indicateurs choisis sont complémentaires, et concernent aussi bien les éleveurs avec les prairies, que les céréaliers avec les couverts mélifères et le maintien des chaumes de céréales à paille.