Amélioration des pratiques agricoles sur les captages d’eau potable de la CCMA

Les captages en eau potable garantissent l’accès à l’eau des habitants de la collectivité. De leur qualité d’eau dépend la capacité de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs (CCMA) à assurer ce service auprès de la population. Le projet vise à capitaliser sur des pratiques et des aménagements, en lien avec la qualité d’eau, ayant des aménités positives sur la biodiversité et leur capacité à stocker du carbone (par exemple le bocage et les prairies) tout en maintenant l’activité agricole en place avec un élevage bovin majoritaire.

Le projet de PSE porté par la CCMA et ses partenaires (actuellement identifiés : PNRNM, l’Agence Technique Départementale de l’Eau, la Chambre d’Agriculture …) permet de répondre aux enjeux croisés suivants :

• la qualité de l’eau,
• la biodiversité,
• le stockage carbone,
• l’équilibre économique des activités agricoles.

Qualité de l’eau

Les périmètres de protection sont en place pour tous les captages hormis celui de la Piétonnière. Les périmètres de protection se concentrent sur les pollutions ponctuelles, et n’ont pas vocation à intégrer des aspects biodiversité ou stockage du carbone, actuellement.

Le maintien de la qualité de l’eau prend en compte les périmètres élargis autour des captages d’eau potable. Le captage d’eau de la Piétonnière, abandonné en raison d’une pollution aux nitrates, fait l’objet de mesures spécifiques auprès des exploitants agricoles pour améliorer la qualité de l’eau.

La qualité de l’eau est fragile quant aux teneurs en métolachlore ESA, dérivé d’un herbicide maïs, retrouvé dans l’eau du captage des Egoutelles, où des traces au-delà du seuil de 0,1 µg/L ont été retrouvées. La mise en place de bonnes pratiques sur la gestion des intrants dans les zones de captages est une condition indispensable pour le maintien de l’exploitation des captages d’eaux souterraines.

La CCMA ne produit qu’environ 50 % du volume d’eau qu’elle consomme. Les achats d’eau permettent un équilibre mais qui pèse sur d’autres ressources fragiles. L’approvisionnement est assuré par l’achat d’eau via deux ressources :

• La station de pompage d’eau de surface dans le lac de Haute Mayenne exploité par le Syndicat Mixte du Nord Mayenne avec des problématiques lors de l’étiage. Cette ressource est impactée par le réchauffement climatique et l’augmentation de la demande d’industriels par exemple.
• Un captage sensible situé sur le territoire de la Régie des Coëvrons avec un taux de nitrate proche des 50 mg/L.

Les enjeux quantitatif et qualitatif de la ressource en eau potable est une priorité pour la CCMA.

Biodiversité

Cette thématique est aujourd’hui peu prise en compte dans la gestion des captages d’eau.

Le croisement des zones Natura 2000, du programme Life Avaloirs avec les périmètres des captages d’eau est actuellement en cours. 3 périmètres de captage d’eau sont pré-identifiés comme faisant partie de territoire dont la biodiversité fait l’objet d’un programme de protection spécifique.

Stockage Carbone

Dans le cadre de sa politique environnementale, la CCMA souhaite œuvrer en faveur de la captation du carbone et de son stockage.

Il apparait que la préservation du bocage permet un maintien de la continuité des haies en faveur de la Trame Verte et Bleue et de l’identité paysagère locale. La mise en valeur de la filière bois énergie portée par la SCIC Mayenne Bois Energie et du Label pour la gestion Durable des Haies est un axe potentiel d’action.

Contexte agricole

La CCMA est un territoire rural. Le paysage est très vallonné, les sols sont peu profond avec des potentiels de production moyen. Le contexte pédoclimatique est donc propice à l’implantation de prairies et dans une moindre mesure à celle des cultures. Le secteur est favorable à l’élevage de ruminants et plus particulièrement à celui de bovins.

En 2018, 4% des habitants travaillent sur une exploitation agricole et 72% des surfaces du territoire sont à destination de l’activité agricole.

On y dénombre 398 exploitations dont 10% sont en agriculture biologique.

Répartition des surfaces agricoles :

• 35% céréales et oléoprotéagineux,
• 46 % prairies,
• 18% fourrages annuels (maïs, méteil…)
• 1% autres cultures.

91% des exploitations du territoire sont tournées vers l’élevage dont 63 % vers l’élevage bovin. La prépondérance des ateliers bovins dans ce secteur, explique l’importance du bocage dans cette partie du territoire mayennais : protection des animaux contre le vent, le soleil et la chaleur.

La baisse de la consommation globale de viande et la crise COVID impacte le secteur de l’élevage et plus particulièrement celui de la viande bovine : baisse des volumes et prix de vente.

Pour la CCMA le maintien d’une activité agricole dynamique est nécessaire à la vitalité du territoire : impact sur l’économie locale, sur la démographie, sur l’environnement et sur le paysage.

Enjeu économique : soutenir les activités agricoles

Au-delà du levier environnemental des PSE, la CCMA intègre ce projet dans une approche économique de soutien à l’activité agricole. Cette opération permet d’accompagner le monde agricole dans la mise en œuvre d’actions favorables à l’environnement, de valoriser des pratiques vertueuses, notamment auprès du grand public et des consommateurs.

La Communauté de Communes du Mont des Avaloirs (CCMA) est composée de 26 communes pour 17 428 habitants. Elle est située au Nord-Est du département de la Mayenne, à proximité de l’Orne et de la Sarthe. Elle a une superficie de 584 km² et est le point culminant de l’Ouest avec une hauteur de 416 m. Intégré en partie au Parc Naturel Régional Normandie Maine (PNRNM), le territoire possède un riche patrimoine naturel. La Communauté de communes s’étend sur deux bassins versants : celui de la Sarthe Amont et celui de la Mayenne.

CCMA

C’est un territoire à dominante agricole avec un paysage de bocage maintenu par l’élevage (notamment bovin) qui est prédominant.

Le projet de PSE concerne 4 captages d’eau potable en activité sur leurs périmètres de protection (rapproché avec la zone sensible, la zone complémentaire et périmètre éloigné) :

• Captage de Clairefontaine à Crennes sur Fraubée : 21 ha, 3 exploitations présentes.
• Captage de La Perchaie à Loupfougères : 35 ha, 6 exploitations présentes.
• Captage de La Bourguelière à Saint Pierre des Nids : 126 ha, 7 exploitations présentes.
• Captage des Egoutelles à Villepail : 11 ha, 2 exploitations présentes.

Le captage d’eau de la Piétonnière de Villaines la Juhel présent sur 61 ha, pour lequel un programme de reconquête de la qualité de l’eau est en cours est également intégré et comprend 6 exploitations.

Les 5 captages retenus cumulent 254 ha de périmètres de protection répartis sur 5 communes différentes et dispersés sur le territoire de la communauté de communes. Le projet de PSE concerne donc 23 exploitations, une étant présente sur deux captages.

Pour suivre l’expérimentation, un Comité de pilotage a été monté au sein de la CCMA comprenant des élus de la CCMA et des communes concernées, les techniciens de la CCMA en charge du dossier, le PNRNM, le Département de la Mayenne, la SCIC Mayenne Bois Energie, l’Agence de l’Eau et la Chambre d’Agriculture des Pays de Loire (CAPDL). Cette dernière est en charge de la réalisation technique de l’expérimentation.

La réunion de lancement s’est tenue en présence des élus le 13 octobre 2020 pour présenter les enjeux du PSE et les axes de travail. Les premières réflexions portent sur la nécessité de trouver les meilleurs indicateurs correspondant aux enjeux du territoire :

Les trois enjeux sont ainsi déclinés en 5 axes de travail pour élaborer les indicateurs. Les élus de la CCMA entérinent la construction du PSE sur les surfaces comprises à l’intérieur des périmètres de protections pour les 4 captages qui en sont dotés et sur l’aire établie pour celui de la Piétonnière.

Une seconde réunion s'est tenue en visio le 5 novembre 2020, avec les agriculteurs présents sur les captages. Leur implication est l’une des clés de réussite du projet. Les exploitants ont pu se familiariser avec l’objectif de l’expérimentation. Ils ont été invités à réfléchir aux indicateurs pertinents à sélectionner pour chaque enjeu relevé par la CCMA. En fin de réunion, certains se sont portés volontaires pour des rendez-vous individuels.

Sur la fin d’année 2020 et en janvier 2021, la Chambre d’agriculture a rencontré 10 exploitations, à raison de 2 exploitations par captage.

Chaque entretien d’une durée de deux heures environ a permis d’expliciter la démarche de PSE et de collecter les pratiques en place sur les parcelles des captages. Un questionnaire regroupant les indicateurs proposés lors de l’échange avec les agriculteurs et reliés à leurs pratiques leur a été soumis. Ces indicateurs testés ont pu être modifiés ou complétés lors des entretiens. Les rencontres ont aussi permis de connaître les attentes des agriculteurs vis-à-vis du PSE.

Les données recueillies ont été transcrites dans une base de données afin de servir de supports aux simulations de rémunération. Un tri des indicateurs a été effectué pour ne conserver que les plus pertinents vis-à-vis des pratiques locales et des enjeux du territoire.

Des combinaisons de ces indicateurs ont été réalisées pour aboutir à la constitution de plusieurs scénarii permettant le calcul des montants de rémunération pour chaque exploitation.

L’architecture initiale du PSE sur les captages de la CCMA intègre le bocage comme élément déterminant pour le domaine gestion des structures paysagères. Cette architecture s’est heurtée à plusieurs difficultés.

La première provient du territoire d’éligibilité lui-même. Les périmètres de protection ont des surfaces restreintes. Les exploitations agricoles sont toutes intégrées pour partie seulement dans ces périmètres. La variabilité est forte entre 1 et 62 % de la surface concernée, pour une moyenne de 12 % et une médiane de 7 % de la SAU inclue. Même une extension de la surface éligible à la parcelle culturale complète (y compris une partie hors périmètre) n’augmente que de peu les surfaces concernées. La seconde difficulté provient du faible nombre d’agriculteurs ayant déjà travaillé ou connaissant la SCIC Mayenne Bois Energie : 2 sur les 10 rencontrés.

Enfin, la dernière provient du label Haie. Le plan de gestion est élaboré pour l’ensemble de l’exploitation même si elle n’est que peu concernée par le captage. Une majorité d’agriculteurs est opposée à une application du label sur l’intégralité de l’exploitation. Le coût du plan de gestion, malgré une prise en charge partielle, et celui de la certification constituent aussi un frein pour les agriculteurs.

Lors de la réunion du comité de pilotage du 21 janvier 2021, la discussion entre les membres a été animée pour statuer sur l’intégration ou non de cet indicateur dans la construction du PSE. Le COPIL a décidé de ne pas le retenir et de travailler sur le domaine du bocage par le biais d’autres dispositifs qui seront mis en place par la suite. L’indicateur chargement prairie a lui aussi été éliminé car difficilement mesurable sur les parcelles du captage et demandant beaucoup de temps pour les enregistrements (cahier de pâturage).

Les bornes retenues pour chaque critère correspondent à des objectifs ambitieux vis-à-vis des enjeux sur les captages : elles sont plus contraignantes que la réglementation en place et encourage les pratiques vertueuses. Elles ont été élaborées pour laisser la place à une marge de progression dans les pratiques des exploitants.

La pondération des indicateurs entre eux est aussi soumise à la concertation. A l’issue de ce COPIL, 6 indicateurs avec leurs bornes et leur pondération ont été validés.

 Le COPIL a également validé le fait de limiter la surface concernée par le PSE aux périmètres des captages, soit 254 ha. Celle-ci est étendue aux parcelles culturales, représentant une surface totale concernée de 390 ha sur les 5 captages, pour les 23 exploitations agricoles. Le plafond retenu par exploitation est de 25 ha.

La proposition du COPIL a été soumise aux exploitations présentes sur les captages pour information et validation du scénario final. Lors de cette présentation le 19 février 2021, chaque exploitation ayant participé à l’expérimentation a reçu une fiche récapitulative calculant le montant de rémunération potentiel pour chaque scénario envisagé à partir des données recueillies. Leur avis sur le scénario à retenir a été recueilli.

La validation finale du scénario a été effectuée par le COPIL début mars 2021.