45-PSE contrat territorial Val Dhuy Loiret

Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont des dispositifs qui rémunèrent les agriculteurs pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des écosystèmes dont la société tire des avantages (biens et services écosystémiques). Les financeurs des PSE sont les demandeurs et/ou bénéficiaires de ces services écosystémiques ou des organisations qui les représentent (individus, entreprises privées, associations, acteurs publics).

Le territoire du contrat territorial Val Dhuy Loiret s’étend sur 33 000 ha dont 13 000 ha en surface agricole utile (SAU) avec des productions très diversifiées. Sur ce territoire la qualité physico-chimique des masses d’eau est dégradée par la présence de plusieurs types de molécules issues de produits herbicides. L’étude sur les pollutions diffuses réalisée dans le cadre du contrat territorial a permis de localiser les zones les plus vulnérables vis-à-vis du risque de ruissellement et d’infiltration.

Le service environnemental prédéfini sur ce territoire dans le cadre du projet de PSE est la préservation de la ressource en eau vis à vis des produits phytosanitaires (herbicides). L’objectif du projet de PSE est de proposer aux exploitants de réduire l’utilisation de produits phytosanitaires et de limiter les risques de lessivage des molécules.

En 2019, La Chambre d’Agriculture du Loiret a répondu à l’appel à initiatives sur les PSE lancé par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. L’ouverture d’un PSE sur ce territoire permet d'offrir un outil d’accompagnement des agriculteurs vers le changement de pratiques, adapté aux enjeux et aux productions du bassin avec des indicateurs et une rémunération ajustés au contexte local.

Le projet est porté par le Département du Loiret et animé par la Chambre d'agriculture du Loiret. 

Les pratiques retenues dans le cahier des charges sont les suivantes :

• couverture permanente des sols,
• implantation d’intercultures multi-espèces,
• non traitement de certaines surfaces,
• interventions mécaniques (binage) pour le désherbage,
• diversification/allongement des rotations,
• augmentation de la matière organique dans le sol.

Le territoire ouvert au PSE correspond au périmètre du bassin du Dhuy et du Loiret représenté sur la carte ci-dessous:

Un cahier des charges expérimental a été établi avec une liste d’indicateurs dont le suivi permettra de calculer chaque année le montant de l’aide attribué à chaque exploitation au titre des PSE.

L’Agence de l’eau assure le financement des PSE pour les agriculteurs via le porteur de projet territorial (le Département du Loiret).

Le Département, porteur de projet territorial, met en place une animation territoriale, permettant un accompagnement des agriculteurs. Il est responsable de l’instruction des dossiers individuels d’aides déposés par les agriculteurs, il contractualise avec ces derniers et assure le paiement des aides aux agriculteurs.

La Chambre d’agriculture assure l’animation territoriale et accompagne techniquement les agriculteurs. Les visites individuelles d’exploitations permettent d’évaluer la performance environnementale des exploitations à travers les indicateurs.

L’aide individuelle est versée annuellement en €/ha sur la surface de l’exploitation. Elle s’appuie sur un engagement contractuel entre l’agriculteur et le Département porteur de projet pour une durée de 5 ans.