Colmar Agglomération exerce la compétence Eau potable pour 17 communes et l’assainissement pour 16 communes. Le territoire comprend 11 masses d’eau de surface et est concerné par deux masses d’eau souterraine : celle de la nappe d’Alsace, Pliocène de Haguenau et Oligocène et celle du Socle du massif Vosgien. Colmar Agglomération gère 5 stations de production et 2 captages de source. Afin d’alimenter 110 000 habitants en eau potable.
Enjeux
Des captages d’eau potable gérés par l’agglomération sont impactés et vulnérables aux pollutions.
Pour le paramètre nitrates, on note une augmentation au-delà des 30 mg/L dans les eaux brutes pour les captages de Jebsheim, Dornig et Neuland, les mesures restent dans l’ensemble en deçà du seuil de potabilité de 50 mg/L.
Pour le paramètre pesticides, on note des dépassements de la norme de potabilité par molécule pour le métolachlore-ESA et de l’alachlore-ESA (métabolites d’herbicide) pour les captages de Jebsheim, Dornig et Neuland.[MV1]
On note qu’une démarche a déjà été engagée dans le cadre du Contrat de Solution Ermès sur l’aire d’alimentation du captage de Jebsheim. Cette dernière se concentre sur la diminution de la quantité d’herbicide employée.
Le dispositif PSE vise à diminuer les émissions de nitrates et pesticides pour répondre à ces enjeux. Pour cela il valorise la faible utilisation de pesticides, la couverture des sols en période de lessivage des nitrates et l’intégration de cultures à bas niveau d’impact sur la qualité de l’eau dans l’assolement. Trois indicateurs sont suivis afin d’évaluer le niveau de service rendu à l’échelle de l’exploitation.
Animation, instruction et contrôle
Le référent du projet est à ce jour le chef de service eau-assainissement de Colmar Agglomération. A partir de septembre, un poste de Mission Eau assurera l’accompagnement et le suivi des exploitations ayant contractualisé un PSE avec Colmar Agglomération.
Chaque année, la phase d’instruction du dossier permet de faire remonter les données pour calculer la valeur des indicateurs sur l’année écoulée.
Au cours des 5 ans de contrat, il est prévu que chaque exploitation soit contrôlée au moins une fois par un organisme extérieur pour vérifier le respect des termes du contrat et la valeur des indicateurs.
Localisation
L’un des critères d’éligibilité des exploitations agricoles au dispositif PSE est d’avoir au moins 10% de sa surface agricole utile dans le périmètre représenté dans la carte ci-dessous. Ce dernier correspond aux aires d’alimentation des captages de Jebsheim et Kastenwald ainsi qu’au périmètre de protection éloigné des captages de Dornig et Neuland.
Le contrat PSE porte sur l’ensemble de l’exploitation agricole. Le siège de l’exploitation peut être situé indifféremment dans ou en dehors de ce périmètre.
Modalités de mise en oeuvre
Postuler à ce projet PSE
Le projet territorial est construit. Pour accéder à l’outil de simulation de la rémunération réservé aux exploitations agricoles, vous devez vous inscrire à l'application puis vous identifier auprès du porteur de projet. Pour plus d'informations sur le calcul des indicateurs, veuillez contacter le porteur de projet.