Protection de la ressource en eau par le dispositif de Paiements pour Services Environnementaux

La Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (ou CAPI) est une intercommunalité constituée de 22 communes, comptant 108 700 habitants.

Elle occupe une situation géographique privilégiée (idéalement située à 20 minutes à l’est de Lyon) et dotée d’un excellent niveau d’accessibilité : aéroport, TGV et autoroutes.

C’est un territoire singulier, à taille humaine, où patrimoine urbain, industriel et naturel vivent en parfaite harmonie.

Engagée dans le développement durable, la transition énergétique et le respect de l’environnement, la CAPI est un territoire agréable à vivre, avec un tissu économique dynamique et innovant.

Elle assure une large palette de compétences au quotidien : des missions de planification, aménagement et développement (habitat, économie, urbanisme, mobilités, éclairage public, voiries, transition énergétique), mais aussi une offre de services aux habitants : petite enfance, gestion d’équipements sportifs et culturels, lecture publique, eau et assainissement…

Depuis 2007, la CAPI exerce la compétence relative à la distribution de l’eau potable. Elle compte un nombre important de captages (32), dont quelques-uns connaissent des problèmes de qualité avec des dépassements des taux de nitrates ou de pesticides. Certaines de ces pollutions sont dues à des pratiques et à des produits épandus il y a plus de 15 ans. La CAPI travaille depuis de nombreuses années sur ces sujets, en mobilisant les divers dispositifs existants.

Les sécheresses successives, l’augmentation de la population du territoire, et donc de ses besoins en eau, conduisent la CAPI à devoir mobiliser toutes ses ressources, même celles de « petits » captages et de tenter de reconquérir la qualité de l’eau sur ses captages mis en sommeil.

La participation à ce dispositif expérimental « Paiements pour Services Environnementaux » a été engagée par les élus afin de sécuriser et d’améliorer la qualité de l’eau potable sur la CAPI par une action directe auprès des agriculteurs. Cela va permettre de valoriser les pratiques des agriculteurs compatibles avec cet enjeu, telles que la limitation des intrants (engrais minéraux et herbicides), l’amélioration la biodiversité…. Ce dispositif va aussi aider les agriculteurs à mettre en place de nouvelles techniques, grâce à une accompagnement technique et financier permettant de partager le risque.

Le dispositif se base sur 5 indicateurs :

• La longueur moyenne de rotation
• La quantité d’azote minéral apportée sur les parcelles
• Le nombre de traitements herbicides comparé à une moyenne régionale
• La proportion de surfaces d’intérêt écologique par rapport à la surface totale de l’agriculteur
• Le nombre d’écosystèmes différents présent

Il va être complété par d’autres actions conduites par la CAPI, tel que des études plus ciblés et précises sur les captages prioritaires, la protection du foncier, la promotion de la vente directe …..

Ce dispositif concerne 7 zones éligibles de la CAPI : 3 zones de captages prioritaires et 4 zones de captages stratégiques.

Le dispositif a été proposé à tous les agriculteurs utilisant une parcelle dans ces zones éligibles, soit à 79 agriculteurs. 51 se sont engagés dans cette expérimentation.

Ce dispositif prenant en compte l’ensemble de la surface qu’ils cultivent, ce sont ainsi 6 000 ha qui sont engagés.

66 % des surfaces agricoles des 7 zones éligibles sont ainsi en PSE, ce qui est une proportion très importante.

Partenaires

La valorisation des pratiques respectueuses de l’environnement dans des filières de qualité sera un gage de pérennité de ces pratiques. Aussi les conseillers agricoles et des filières présentes sur le territoire sont des partenaires indispensables pour ce travail.

Les agriculteurs sont accompagnés par des techniciens de leurs choix que nous avons donc intégré à ce projet. Ainsi La Chambre d’Agriculture de l’Isère, Oxyane, Bernard-Agriculture, la Maison Francois Cholat, Agristratégie, Valsoleil et l’ADABIO sont partenaires de cette expérimentation.

Calendrier

En 2020, les agriculteurs, avec leurs structures de conseil, ont réalisé leur situation initiale sur les cinq indicateurs du dispositif et ont établi leurs prévisions pour les cinq années à venir, en fonction des techniques et des cultures qu’ils envisagent.

Le dispositif est en place depuis l’année 2021 et ira jusqu’en 2025, année incluse.

Chaque automne, ces indicateurs seront recalculés, ce qui déterminera la rémunération des agriculteurs. Un appui technique des structures de conseil aidera l’agriculteur à réaliser ses prévisions.

Une réunion de fin d’année permettra de dresser le bilan de l’année écoulée, des difficultés rencontrées et des ajustements à prévoir.